à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction des politiques économique et internationale

notaire

notaire

office créé

président du conseil de direction de l'Institut européen en sciences des religions

administratrice civile hors classe, contrôleuse générale de 2e classe

en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier

lieutenant de police à la compagnie républicaine de sécurité n° 29 de Lannemezan, section montagne (Hautes-Pyrénées)

à l'ordre de la Nation

chef des services fiscaux de classe normale

receveur divisionnaire et affecté au service des impôts des entreprises, centraliseur de Lille-Nord (Nord-Lille)

au service des impôts des entreprises, centralisateur de Colmar-Est (Haut-Rhin)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

au service des impôts des entreprises, centralisateur de Rennes-Est (Ille-et-Vilaine)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

au service des impôts des entreprises, centralisateur de Quimper-Ouest (Finistère)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

administratrice civile hors classe, contrôleuse générale de 2e classe

en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier

directeur, adjoint au directeur général chargé des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie

au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie

à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Le Dreau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Puy-de-Dôme

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

directeur financier à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Frédéric Martinez et Pascal Faure, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Frédéric Martinez et Pascal Faure, notaires associés

président de la Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

président de l'Union des industries textiles

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant du Comité français du butane et du propane (CFBP)

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant de la société Total infrastructures

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre des représentants du bureau de la sécurité

des équipements industriels

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre des représentants du bureau de la sécurité

des équipements industriels

association Qualigaz

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre des représentants des organismes de contrôle

AQUAP

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre des représentants des organismes de contrôle

directeur général de l'association Qualigaz ; suppléant

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre des représentants des organismes de contrôle

président de l'AQUAP ; suppléant

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre des représentants des organismes de contrôle

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

consultant

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant du bureau 7A affaires techniques, transport et distribution de gaz de la direction de la demande et des marchés énergétiques

suppléant

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (SPEGNN)

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (SPEGNN)

suppléant

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant du Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle (SNCT)

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant du Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle (SNCT)

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant du Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de production d'eau chaude sanitaire (GFCC)

suppléant

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant du Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de production d'eau chaude sanitaire (GFCC)

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant du Conseil général des mines

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant du Comité français du butane et du propane (CFBP)

suppléant

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant du Comité français du butane et du propane (CFBP)

suppléants

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant du Comité français du butane et du propane (CFBP)

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant du Comité français du butane et du propane (CFBP)

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant du Comité français du butane et du propane (CFBP)

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant du Comité français du butane et du propane (CFBP)

suppléant

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant de la société Total infrastructures

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant de la société Total infrastructures

Laboratoire central de la préfecture de police de Paris (LCPP)

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant de la préfecture de police de Paris

Laboratoire central de la préfecture de police de Paris (LCPP) ; suppléant

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant de la préfecture de police de Paris

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant de la Fédération française du bâtiment (FFB)

suppléant

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant de la Fédération française de l'acier

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant de la Fédération française de l'acier

société SPAC ; suppléant

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant de l'industrie de pose de canalisations de gaz

société SPAC

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant de l'industrie de pose de canalisations de gaz

suppléant

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant de l'Association française du gaz (AFG)

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant de l'Association française du gaz (AFG)

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ)

suppléant

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ)

Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ; suppléant

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant du Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (GIFAM)

Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL)

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant des organisations de consommateurs

membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

Au titre de représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR)

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

directrice générale adjointe de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali

député de l'Allier

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

agente contractuelle, secrétaire générale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions

dans la limite de ses attributions. »

ingénieur des mines

comme représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces cas concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

directeur, adjoint au directeur général

compter du

à

toutes pièces justificatives des dépenses et des recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 5 000 , ainsi que les bons de commande inférieurs à ce même montant

secrétaire générale de la Commission de régulation de l'énergie, et de

toutes pièces justificatives des dépenses et des recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 5 000 , ainsi que les bons de commande inférieurs à ce même montant

représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Sport)

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois

4. Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans le kung-fu wushu

représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois

4. Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans le kung-fu wushu

représentant la Fédération sportive des ASPTT

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois

3. Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois

3. Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

représentant la Fédération des clubs sportifs et artistiques de La défense

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois

3. Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois

2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois

dont un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option karaté, spécialité kung-fu

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois

2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois

dont un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option karaté, spécialité kung-fu

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois

2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois

dont un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option karaté, spécialité kung-fu

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois

2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois

dont un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option karaté, spécialité kung-fu

président de la commission

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, en congé de fin d'activité

directeur adjoint du travail, précédemment affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président placé près le premier président de la cour d'appel de Nîmes

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge au tribunal de grande instance de Meaux

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Versailles

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Versailles

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président du tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut général près la cour d'appel de Douai

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général près la cour d'appel de Versailles

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président du tribunal de grande instance de Troyes

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

professeur de droit à l'université Paris-X - Nanterre

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président du tribunal de grande instance de Beauvais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président du tribunal administratif de Poitiers

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général près la cour d'appel de Versailles

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président de la chambre correctionnelle et de la famille au tribunal de grande instance de Nîmes

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Niort

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut général près la cour d'appel de Dijon

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut général près la cour d'appel de Nancy

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Colmar

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

présidente du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseillère référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge d'instance au tribunal d'instance de Lisieux

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseillère à la cour d'appel de Douai

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

présidente du tribunal de grande instance d'Abbeville

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller au tribunal administratif de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseillère à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge au tribunal de grande instance d'Evry

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge au tribunal de grande instance de Bobigny

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseillère à la cour d'appel de Rouen

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

maître de conférences à l'université Paris-X - Nanterre

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

présidente du tribunal de grande instance de Sens

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Dominique Poulin, Pierre Garreau et Paul Rivière, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique Poulin, Pierre Garreau et Paul Rivière, notaires associés

adjointe administrative des services déconcentrés

régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Ouest parisien

commissaire-priseur judiciaire

Paris (Paris)

notaire

coordonnateur de la mission d'appui « énergie » du Conseil général des ponts et chaussées

membre du comité technique de l'électricité

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, directeur de projet

sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son intégration dans le corps des délégués du ministère de la défense

sous-préfet de Brioude

sous-préfets hors classe

sous-préfet de La Flèche

sous-préfets hors classe

secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées

sous-préfets hors classe

secrétaire général de la préfecture de l'Ariège

sous-préfets hors classe

sous-préfet d'Argentan

sous-préfets hors classe

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère

sous-préfets hors classe

sous-préfet de Jonzac

sous-préfets hors classe

sous-préfet en service détaché

sous-préfets hors classe

sous-préfet de Ribeauvillé

sous-préfets hors classe

sous-préfet de Montmorillon

sous-préfets hors classe

secrétaire général de la préfecture de Mayotte

sous-préfets hors classe

secrétaire général de la préfecture de la Vendée

sous-préfets hors classe

sous-préfet de Gourdon

sous-préfets hors classe

sous-préfet en service détaché

sous-préfets hors classe

sous-préfet des Andelys

sous-préfets hors classe

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

sous-préfets hors classe

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne

sous-préfets hors classe

sous-préfet hors cadre

sous-préfets hors classe

secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche

sous-préfets hors classe

directeur du cabinet du préfet de la Manche

sous-préfets hors classe

sous-préfet de La Trinité

sous-préfets hors classe

sous-préfète de Morlaix

sous-préfets hors classe

directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine

sous-préfets hors classe

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exclusion des marchés publics

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 6 de la présente décision, à l'exclusion du 3°

dans la limite de ses attributions

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 6 de la présente décision, à l'exclusion du 3°

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 4 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 6 de la présente décision, à l'exclusion du 3°

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 6 de la présente décision, à l'exclusion du 3°

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exclusion des marchés publics

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des ressources et de la politique « achats », directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 4 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des services techniques, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 6 de la présente décision, à l'exclusion du 3°

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 6 de la présente décision, à l'exclusion du 3°

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoints administratifs d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation de paiement et les pièces justificatives de dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaires administratifs d'administration centrale, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation de paiement et les pièces justificatives de dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administratif de la police nationale, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif de la police nationale, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques

dans la limite de leurs attributions respectives

agent administratif d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation des commandes d'achat et des marchés à procédure adaptée de fournitures et services, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation des commandes d'achat et des marchés à procédure adaptée de fournitures et services, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoints administratifs d'administration centrale, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation des commandes d'achat et des marchés à procédure adaptée de fournitures et services, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques

dans la limite de leurs attributions respectives

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration centrale, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

d'office

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, placé en congé de fin d'activité depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'inspection générale de la coopération internationale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Toulouse

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche

agent contractuel

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions de la mission du mécénat. »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jacques Entz, Jean-Paul Mattei et Pierre Calaudi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe (cadre d'administration)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris