JORFTEXT000000639928
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maurice Meda
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par
l'article 13 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
Au titre de membre de la Commission de régulation de l'énergie
membre suppléant
Remplace:
M. Jacques-André Troesch
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
suppleant
JORFTEXT000000639928
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2006
08/07/2006
De:
Jacques-André Troesch
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par
l'article 13 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
Au titre de membre de la Commission de régulation de l'énergie
membre titulaire
Remplace:
Mme Jacqueline Benassayag
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000000639928
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2006
08/07/2006
