JORFTEXT000000639996
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe de Ladoucette
président
Objet:
à la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000000639996
(source JORF)
nomination
19 Avril 2006
19/04/2006
De:
Maurice Meda
dont le mandat a pris effet
Objet:
à la Commission de régulation de l'énergie
du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
date_debut
=
"
2006-03-23
"
JORFTEXT000000639996
(source JORF)
nomination
19 Avril 2006
19/04/2006
