pour les personnels enseignants

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

5

suppléants permanents des membres élus

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

5

suppléants permanents des membres élus

adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, suppléant du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

4

suppléants permanents des membres de droit

adjoint à la directrice des sports, suppléant de la directrice des sports

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

4

suppléants permanents des membres de droit

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

4

suppléants permanents des membres de droit

chef du bureau de l'orientation et du cursus licence

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

4

suppléants permanents des membres de droit

pour les personnels techniques et de service

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

5

suppléants permanents des membres élus

pour les personnels administratifs

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

5

suppléants permanents des membres élus

pour les stagiaires

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

5

suppléants permanents des membres élus

chargée d'études pour les sports au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

4

suppléants permanents des membres de droit

administratrice civile

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

4

suppléants permanents des membres de droit

représentants des personnels enseignants

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

3

membres élus

représentant des personnels techniques et de service

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

3

membres élus

représentant des stagiaires

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

3

membres élus

président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

2. Au titre des membres siégeant

en raison de leur compétence

recteur de l'académie de Créteil

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

2. Au titre des membres siégeant

en raison de leur compétence

président de l'université René-Descartes, le général Jean-Paul Michel, commissaire aux sports militaires

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

2. Au titre des membres siégeant

en raison de leur compétence

président de l'Association des directeurs techniques nationaux

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

2. Au titre des membres siégeant

en raison de leur compétence

sous-directeur de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat à la direction de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

1. Au titre des membres de droit

adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

1. Au titre des membres de droit

directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

1. Au titre des membres de droit

chef du bureau 4 BCJS à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

1. Au titre des membres de droit

sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

1. Au titre des membres de droit

représentante des personnels administratifs

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

3

membres élus

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

3

membres élus

inspectrice générale de l'éducation nationale honoraire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

2. Au titre des membres siégeant

en raison de leur compétence

directrice des sports

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

1. Au titre des membres de droit

sous le nom d'usage Arminjon, conservatrice générale du patrimoine

des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur délégué départemental de l'équipement du Nord

secrétaire général de la direction générale de la mer et des transports

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé des transports

Suppléant

chargé de la sous-direction des technologies de l'information

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de la mer

Suppléant

sous-directrice des affaires financières et internationales à la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministe chargé de l'équipement

Suppléante

chef de la mission d'information géographique du secrétariat général

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé des transports

Titulaire

directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique au secrétariat général

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministe chargé de l'équipement

Titulaire

sous-directrice de l'observation et des études à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de la mer

Titulaire

délégué général de l'Union des aéroports français

membres du comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes

délégué général de la Fédération nationale de l'aviation marchande

membres du comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes

représentant de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

membre du conseil exécutif de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

vice-président de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président de la Fédération des magasins de bricolage (FMB)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président de la Fédération nationale des métiers de jardinerie (FNMJ), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

représentant la fédération « les Enseignes du commerce associé »

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président d'Intermarché

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président de l'Union du commerce de centre-ville (UCV)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président délégué de la Fédération professionnelle des entreprises de sports et loisirs (FPS), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président de la Fédération nationale de l'épicerie (FNDE), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

représentant la Fédération nationale des boissons (FNB), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

directeur de la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

délégué général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

représentant de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président honoraire du Comité de liaison des industries de main-d'oeuvre (CLIMO)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président honoraire du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

membres des Jeunes Agriculteurs (JA), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

directeur général de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président honoraire de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de la communication (FIEEC), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président honoraire du Groupement interprofessionnel de fabricants d'appareils ménagers (GIFAM), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

vice-président à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président de la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France (CNPCCGF), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France (CNCT)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

chargée de mission juridique à la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

directeur général des entreprises, ou son représentant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

IV. - Au titre des représentants de l'administration

directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL), ou son représentant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

IV. - Au titre des représentants de l'administration

directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

IV. - Au titre des représentants de l'administration

directeur des politiques économique et internationale (DPEI), ou son représentant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

IV. - Au titre des représentants de l'administration

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire

président de la commission d'examen des pratiques commerciales

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire

professeur agrégé de sciences économiques à l'université de Rennes

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

III. - Au titre des personnalités qualifiées

avocat

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

III. - Au titre des personnalités qualifiées

Philippe de Ladoucette comme président du conseil d'administration des Charbonnages de France

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

Mercadal

suivre la préparation de ce débat public

inspecteur de la jeunesse et des sports

secrétaire général du Centre national pour le développement du sport

(spécialité musées)

sur la liste d'aptitude établie

au titre de l'année 2005 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires

(spécialité archéologie)

sur la liste d'aptitude établie

au titre de l'année 2005 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires

(spécialité archéologie)

sur la liste d'aptitude établie

au titre de l'année 2005 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires

directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne

membres du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des directeurs des organismes régionaux ou locaux

De la branche vieillesse

directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Tours

membres du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des directeurs des organismes régionaux ou locaux

De la branche recouvrement

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

membres du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des directeurs des organismes régionaux ou locaux

De la branche maladie et de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles

directeur de la caisse d'allocations familiales de Nice

membres du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des directeurs des organismes régionaux ou locaux

De la branche famille

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

au titre de l'année 2005

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

au titre de l'année 2005

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif

membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique

conseillère socio-éducative placée en position de service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directrice de la maison départementale de l'enfance et de la famille, à Warcs (Ardennes)

dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents

cadre supérieur de santé, placée en position de service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directrice adjointe au centre d'accueil médico-éducatif spécialisé, à Graye-sur-Mer (Calvados)

dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents

maître de conférences

sur liste complémentaire

au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité

Lire

« II. - Au titre du I (2°) de

directeur d'établissement sanitaire et social

sur liste complémentaire

au titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité

III. - Au titre du II (1°) de

directeur des soins

sur liste complémentaire

au titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité

III. - Au titre du II (1°) de

inspectrice hors classe des affaires sanitaires et sociales

sur liste complémentaire

au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité

Lire

« II. - Au titre du I (2°) de

inspectrice hors classe des affaires sanitaires et sociales. »

sur liste complémentaire

au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité

directrice d'établissement sanitaire et social. »

sur liste complémentaire

au titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité

III. - Au titre du II (1°) de

directrice d'établissement sanitaire et social

sur liste complémentaire

au titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité

III. - Au titre du II (1°) de

inspectrice hors classe des affaires sanitaires et sociales

sur liste complémentaire

au titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

pour la période du 1er septembre au

inclus, puis maintenu en service détaché

agent comptable de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

pour une durée maximale de trois ans

conseillère référendaire de 1re classe

afin d'occuper les fonctions de directeur de l'audit interne du groupe Lafarge

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale, 12e échelon

président de la Commission de régulation de l'énergie

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

du Réseau européen de formation judiciaire

directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication

membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure

au titre des personnalités désignées ès qualités

directeur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

Vice-amiral d'escadre

membre du conseil d'administration du Musée national de la marine

chargée d'études documentaires principale de 1re classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite

Françoise

Yvonne Mosser, conservatrice générale du patrimoine

des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite

conseiller technique au cabinet du ministre délégué

aux fonctions

ingénieur général des ponts et chaussées

coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo

du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat

date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative

membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

préfet

membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

représentant de l'Etat

conseiller technique au cabinet du ministre

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris

Au titre du concours interne

Spécialité « musées »

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris

Au titre du concours interne

Spécialité « archéologie »

(ville de Paris)

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris

Au titre du concours externe

Spécialité « musées »

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris

Au titre du concours externe

Spécialité « musées »

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris

Au titre du concours externe

Spécialité « musées »

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris

Au titre du concours externe

Spécialité « archives »

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris

Au titre du concours externe

Spécialité « archives »

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris

Au titre du concours externe

Spécialité « musées »

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris

Au titre du concours externe

Spécialité « musées »

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris

Au titre du concours externe

Spécialité « musées »

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris

Au titre du concours externe

Spécialité « musées »

(ville de Paris)

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris

Au titre du concours externe

Spécialité « musées »

(ville de Paris)

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris

Au titre du concours externe

Spécialité « musées »

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris

Au titre du concours externe

Spécialité « musées »

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris

Au titre du concours externe

Spécialité « monuments historiques »

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris

Au titre du concours externe

Spécialité « monuments historiques »

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris

Au titre du concours externe

Spécialité « monuments historiques »

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris

Au titre du concours externe

Spécialité « archives »

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris

Au titre du concours externe

Spécialité « archives »

conseiller d'Etat honoraire

comme membres de la Commission nationale d'indemnisation

président

Suppléant

conseiller d'Etat honoraire

comme membres de la Commission nationale d'indemnisation

président

Titulaire

membre de la commission interdisciplinaire D « risque environnementaux et société » du Centre national de la recherche scientifique

présidente du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique