JORFTEXT000000640874
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charbonnier (Anne)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:
M. Jourdan (Gilles)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000640874
(source JORF)
désignation
06 Février 2007
06/02/2007