JORFTEXT000000640874

De: Charbonnier (Anne)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Jourdan (Gilles)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 200706/02/2007