JORFTEXT000000642071

De: Coniez (Hugo)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000642071(source JORF)
réintégration
15 Novembre 200615/11/2006
De: Coniez (Hugo)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa titularisation
rédacteur des débats du Sénat
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000642071(source JORF)
radiation
15 Novembre 200615/11/2006