JORFTEXT000000642631

De: Ranville (Calvados)
cadastrés
Objet:
à titre définitif, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Pégasus Bridge » sis à Bénouville et
affectation
19 Septembre 200619/09/2006