19 Septembre 2006

JORFTEXT000000819601 (source JORF)

De:	Parmentier (Grégoire) sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique
Objet:	représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:	M. Jourdain (Jean-Pierre)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

nomination

De:	Bonissol (Charles)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat f) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CGC) Second suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Breuvart (Michel)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat e) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Seconds suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Boyer (Pierre)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat e) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Colin (Jean-Pierre)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat d) Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA) Seconds suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Capon (Philippe)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat d) Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA) Seconds suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Dartigues (Pierre)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat d) Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA) Premiers suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Bost (Claude)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat c) Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT) Seconds suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Fauvel (Patrick)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat b) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO) Seconds suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Decarrière (Luc)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat b) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO) Seconds suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Hamon (Patrice)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat b) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO) Premiers suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Baquer (Ivan)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat a) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT) Seconds suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Mandard (André)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat a) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT) Premiers suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Thomas (Chantal)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat g) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés (CFTC) Seconde suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Parle (Marie-Josèphe)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat g) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés (CFTC) Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Chrétien-Masquelet (Nicole)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat f) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CGC) Première suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Ebersveiller (Patricia)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat e) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Seconds suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Vialle (Corinne)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat e) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Premiers suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Sauvageot (Monique)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat d) Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA) Premiers suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Verhaeghe (Christine)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat c) Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT) Seconds suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Siadous (Louise-Marie)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat c) Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT) Premières suppléantes
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Delignières (Fabienne)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat c) Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT) Premières suppléantes
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Dupuy (Marie Josée)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat b) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO) Premiers suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Seewald (Fabienne)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat a) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT) Seconds suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Tanguy (Anne)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat a) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT) Premiers suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Dame (Jean-Marie)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat g) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés (CFTC) Membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Span (Jean-Louis)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat f) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CGC) Membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Barbillat (Christophe)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat e) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Côte (Raymond)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat d) Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Le Corre (Philippe)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat c) Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Costes (Jean-Pierre)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat c) Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Brillet (Patrick)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat b) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Brechotteau (Patrick)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat a) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Atlan (Danièle)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat e) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Costa (Annick)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat d) Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Baltazar (Anne)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat b) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Simon (Martine)
Objet:	au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat a) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

JORFTEXT000000819599 (source JORF)

De:	Bouscal (Adrien, Jean, Cyrille)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron

date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000642871 (source JORF)

De:	Canal (Marianne, Thérèse)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2006-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000642649 (source JORF)

De:	Oleron (Jean-Louis, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000642648 (source JORF)

De:	Pascal (Noël, Sébastien, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 31 décembre 2003
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le

date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000642647 (source JORF)

De:	Claude Bossenmeyer
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché administratif des services déconcentrés, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace, secrétariat général
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace, secrétariat général

date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000642646 (source JORF)

De:	Bernard (Alain, Jean, Fernand)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2006-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Patrick Gérard directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres du comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

désignation

De:	Francis Delon secrétaire général de la défense nationale
Objet:	membres du comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

désignation

De:	Thierry Damerval directeur du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Objet:	membres du comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

désignation

De:	Thierry Bossard chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membres du comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

désignation

De:	Dominique Antoine secrétaire général du ministère membre de droit
Objet:	membres du comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

désignation

JORFTEXT000000642644 (source JORF)

De:	Mathilde Lemoine
Objet:	conseillère technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2006-08-28"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000642637 (source JORF)

De:	Louis Lagrange
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Groupe:	École nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000642631 (source JORF)

De:	Ranville (Calvados) cadastrés
Objet:	à titre définitif, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Pégasus Bridge » sis à Bénouville et

affectation

JORFTEXT000000457413 (source JORF)

De:	Le (Henri, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Naou, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2002
Groupe:	Centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le

date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000457412 (source JORF)

De:	Courapied (Jean-Jacques, Louis, Yvon)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Quimper-Bréhoulou
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Quimper-Bréhoulou

date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000457411 (source JORF)

De:	Boccon-Gibod (Jacques, Raymond, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Institut national d'horticulture
Groupe:	Institut national d'horticulture

date_debut="2006-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000457410 (source JORF)

De:	Vourron (Jean-Claude, Marie, Gabriel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain

date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000457409 (source JORF)

De:	François-Xavier Selleret
Objet:	conseillers techniques au cabinet du ministre

date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000457409 (source JORF)

De:	Frédéric Amar
Objet:	conseillers techniques au cabinet du ministre

date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000457408 (source JORF)

De:	Nicolas Bouley
Objet:	membre
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

date_debut="2006-12-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Michel Vidal premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Auvergne

JORFTEXT000000457407 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000457406 (source JORF)

De:	Mailé (Jean-Claude) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction de l'expertise technique, service des centres d'expertise technique, centre d'expertise parisien à Arcueil
Objet:	des contrôles du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000000457406 (source JORF)

De:	Mailé (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction de l'expertise technique, service des centres d'expertise technique, centre d'expertise parisien à Arcueil
Groupe:	Délégation générale pour l'armement

date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite

De:	Chatelain (Eliane, Blanche, Aimée)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:	École nationale vétérinaire de Lyon

JORFTEXT000000457256 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000457249 (source JORF)

De:	Serré (Bernard) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Objet:	des contrôles du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000000457249 (source JORF)

De:	Serré (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000457248 (source JORF)

De:	Levesque (Emile) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction de l'expertise technique, service des centres d'expertise technique, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Objet:	des contrôles du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000000457248 (source JORF)

De:	Levesque (Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction de l'expertise technique, service des centres d'expertise technique, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Groupe:	Délégation générale pour l'armement

date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000271772 (source JORF)

De:	Monique Gho attachée d'administration centrale
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2006 (au choix)

promotion

JORFTEXT000000270979 (source JORF)

De:	Anne-Marie Margueron, épouse Laureau
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice de la santé publique vétérinaire, en congé de longue durée depuis le 4 novembre 2004

date_debut="2006-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000270978 (source JORF)

De:	Levesque (Maurice, Casimir, Louis, Célestin)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne

date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000270977 (source JORF)

De:	Jambou (Marcel, Jean, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000270976 (source JORF)

De:	Pons (Clément, Casimir, Antoine)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère, en position de cessation progressive d'activité depuis le 1er juin 2003
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère, en position de cessation progressive d'activité depuis le

date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000270975 (source JORF)

De:	Christine Roegel inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:	une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Alsace, Lorraine, Franche-Comté et Bourgogne
Remplace:	M. Jean-Jacques Reveillon
Groupe:	Une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Alsace, Lorraine, Franche-Comté et Bourgogne

date_debut="2006-09-04"

charge

JORFTEXT000000270974 (source JORF)

De:	Jean-Marie Schleret président
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, outre
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

nomination

notaire
notaire_residence="Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Mével (Nicolas, François, Christian)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000270973 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Ruault (Guy, Joseph, Pierre)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Guy Ruault, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000270973 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000270972 (source JORF)

De:	Laurent Martin inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 10 juillet au 1er août 2006 inclus
Groupe:	Ministère de la défense

détachement

JORFTEXT000000270971 (source JORF)

De:	Marie-Chantal Musset contrôleuse générale de 2e classe
Objet:	auprès du trésorier-payeur général de la région Ile-de-France afin de l'assister dans sa mission de contrôle financier en région
Groupe:	Trésorier-payeur général de la région Ile-de-France afin de l'assister dans sa mission de contrôle financier en région

date_debut="2006-09-15"

affectation

JORFTEXT000000270970 (source JORF)

De:	Michel Peronnet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié directeur au centre de formation de l'INSEE commissaire, contrôleur général des assurances, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:	Direction au Centre de formation de l'INSEE

date_debut="2006-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Leost (Jean-Tanguy) direction des travaux maritimes, Brest
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

inscription

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Leost (Jean-Tanguy) direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

inscription

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Vergé (Jean-Paul) établissement du génie, Montpellier
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

inscription

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Vergé (Jean-Paul) direction régionale du génie, Lyon
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Rouanet (André) service centralisé des achats et du soutien, Toulouse
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Rouanet (André) centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Omont (Jean-Claude) établissement du génie, Tours
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Omont (Jean-Claude) direction régionale du génie, Rennes
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Moissaing (Hervé) service centralisé des achats et du soutien, Istres. »
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Moissaing (Hervé) centre d'essais en vol, Istres. »
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Le Plaine (Joachim) service technique des travaux immobiliers et maritimes
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Le Plaine (Joachim) direction régionale du génie d' Ile-de-France
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Garé (Joël) direction des travaux maritimes, Toulon
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Gare (Joël) direction des travaux maritimes, Toulon
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Dargenne (Patrick) détachement spécial du génie, Laon
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Dargenne (Patrick) direction régionale du génie, Metz
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Brevet (Michel) 15e base de soutien du matériel, détachement de Toul
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Brevet (Michel) 15e base de soutien du matériel, détachement de Langres
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Ligero (Innocente) détachement spécial du génie, Draguignan
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Ligero (Innocente) direction régionale du génie, Lyon
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 les fonctionnaires

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