JORFTEXT000000644963
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dautzenberg (Bertrand)
Objet:
expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques, à titre complémentaire pour la santé
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000644963
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2007
18/07/2007