Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé (organisation)


De: PERROT (Serge)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
SJSM0831363S(source BOSanté)
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: MARTINEAUD (Jean-Paul)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
SJSM0831363S(source BOSanté)
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: DAUTZENBERG (Bertrand)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
SJSM0831363S(source BOSanté)
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: BONNIN (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
SJSM0831363S(source BOSanté)
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: BAILLIART (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
SJSM0831363S(source BOSanté)
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: POLI (Florence)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
SJSM0831363S(source BOSanté)
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Martineaud (Jean-Paul)
Objet:
expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, à titre complémentaire pour 2008
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000019243485(source JORF)
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Valensi (Paul)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2008
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000018122906(source JORF)
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Tran Dinh (Yves-Roger)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2008
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000018122906(source JORF)
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Perrot (Serge)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2008
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000018122906(source JORF)
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Janbon (Charles)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2008
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000018122906(source JORF)
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Devaux (Bertrand)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2008
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000018122906(source JORF)
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Desgrandchamps (François)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2008
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000018122906(source JORF)
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Dautzenberg (Bertrand)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2008
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000018122906(source JORF)
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Bonnin (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2008
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000018122906(source JORF)
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Basdevant (Arnaud)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2008
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000018122906(source JORF)
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Bailliart (Olivier)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2008
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000018122906(source JORF)
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Poli (Florence)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2008
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000018122906(source JORF)
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Devaux (Bertrand)
Objet:
expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, à titre complémentaire
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000467201(source JORF)
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Dautzenberg (Bertrand)
Objet:
expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques, à titre complémentaire pour la santé
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000644963(source JORF)
nomination
18 Juillet 200718/07/2007
De: Valensi (Paul)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000641278(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Tran Dinh (Yves)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000641278(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Perrot (Serge)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000641278(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Janbon (Charles)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000641278(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Desgrandchamps (François)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000641278(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Bonnin (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000641278(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Basdevant (Arnaud)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000641278(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Poli (Florence)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2007
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000641278(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Arnaud Basdevant
Objet:
expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000457367(source JORF)
nomination
29 Août 200629/08/2006
De: Tran Dinh (Yves)
Objet:
expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000817786(source JORF)
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Desgrandchamps (François)
Objet:
expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000789202(source JORF)
nomination
12 Mai 200612/05/2006
De: Legendre (Alain, Henri)
Objet:
expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000264311(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Charles Janbon
Objet:
expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000454563(source JORF)
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Olivier Bailliart
Objet:
expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, à titre complémentaire, pour l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000637200(source JORF)
nomination
03 Mars 200603/03/2006
De: Perrot (Serge)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000454338(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Martineaud (Jean-Paul)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000454338(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Devaux (Bertrand)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000454338(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Dautzenberg (Bertrand)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000454338(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Bonnin (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000454338(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Poli (Florence)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000454338(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Bertrand Devaux
Objet:
expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000813073(source JORF)
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: La Pinta (Laurence)
suppléante
Objet:
membre de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé définie aux articles R. 5122-23, R. 5122-27 et R. 5122-28 du code de la santé publique
personne choisie
en raison de ses compétences en matière de publicité
Remplace:Mme Assere (Françoise)
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000809887(source JORF)
nomination
10 Mai 200510/05/2005
De: Tran Dinh (Yves)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Tillequin (François)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Serrie (Alain)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Perrot (Serge)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Martineaud (Jean-Paul)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Janbon (Charles)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Desgrandchamps (François)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Dautzenberg (Bertrand)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Cavernes (Michel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Boulier (Alain)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Bonnin (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Bailliart (Olivier)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Poli (Florence)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Lok (Catherine)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000629912(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Yves Tran Dinh
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000438069(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: François Tillequin
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000438069(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Alain Serrie
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000438069(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Serge Perrot
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000438069(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Jean-Paul Martineaud
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000438069(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Charles Janbon
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000438069(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: François Desgrandchamps
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000438069(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Bertrand Dautzenberg
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000438069(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Michel Cavernes
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000438069(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Alain Boulier
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000438069(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Philippe Bonnin
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000438069(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Olivier Bailliart
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000438069(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Florence Poli
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000438069(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Catherine Lok
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000438069(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Guillou (Joël)
suppléant
Objet:
à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Remplace:M. Thonier (Jean-Paul)
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000431756(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Allard (Natalie)
titulaire
Objet:
à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000431756(source JORF)
nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: François Tillequin
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Alain Serrie
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Serge Perrot
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Charles Jambon
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Yvon Grall
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: François Desgrandchamps
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Bertrand Dautzenberg
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Michel Cavernes
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Alain Boulier
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Philippe Bonnin
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Olivier Bailliart
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Florence Poli
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Catherine Lok
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Dupont (Laurence)
Objet:
membre titulaire de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
en raison de ses compétences en matière de publicité
Remplace:Mme Veyssière (Laurence)
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000750349(source JORF)
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: Vignal (Alain)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des pharmaciens d'officine
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Wannepain (Hubert)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des médecins omnipraticiens
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Levy (Louis)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des médecins omnipraticiens
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Duneau (Michel)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche en pharmacie
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Bourrinet (Patrick)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche en pharmacie
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Bonnin (Philippe)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche de médecine
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Bailliart (Olivier)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche de médecine
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Breitburd (Patryck)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Hubert (Françoise)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des pharmaciens d'officine
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Grelier-Lenain (Catherine)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Asséré (Françoise)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Allard (Natalie)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Pawlotsky (André)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des médecins omnipraticiens
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Agulhon (Gérard)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des médecins omnipraticiens
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Viala (Georges)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche en pharmacie
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Dugué (Jérôme)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche en pharmacie
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Martineaud (Paul)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche de médecine
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Grall (Yvon)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche de médecine
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Perinetti (Charles)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Billat (Guy)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Wittevrongel (Jocelyne)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des pharmaciens d'officine
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Diament (Viviane)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des pharmaciens d'officine
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Veyssière (Laurence)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Corrieri (Christine)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000206713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Wannepain (Hubert)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des médecins omnipraticiens
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Dirand (Robert)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des médecins omnipraticiens
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Dugué (Jérôme)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche en pharmacie
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Bourrinet (Patrick)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche en pharmacie
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Bonnin (Philippe)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche de médecine
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Baillard (Olivier)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche de médecine
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Perinetti (Charles)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Breitburd (Patryck)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Diament (Viviane)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des pharmaciens d'officine
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Augé-Caumon (Marie-Josée)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des pharmaciens d'officine
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Bernard (Micheline)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organisations de consommateurs
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Grelier-Lenain (Catherine)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Asséré (Françoise)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Vigan (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des pharmaciens d'officine
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Ermessent (Eugène)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des médecins omnipraticiens
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des médecins omnipraticiens
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Viala (Georges)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche en pharmacie
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Adolphe (Claude)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche en pharmacie
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Martineaud (Paul)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche de médecine
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Grall (Yvon)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche de médecine
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Ravut (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Billat (Guy)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Paoli (Danièle)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des pharmaciens d'officine
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Veyssière (Laurence)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Corrieri (Christine)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.