JORFTEXT000000645081


De: Georges-François Leclerc
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
01 Juin 200701/06/2007
De: Antoine Perrin
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
01 Juin 200701/06/2007
De: Julien Marion
chef de cabinet, responsable du pôle « Accompagnement politique et diplomatique de la ministre »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
01 Juin 200701/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.