JORFTEXT000000645090

De: Chauvet (Claire)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-06-27"
JORFTEXT000000645090(source JORF)
réintégration
23 Juin 200723/06/2007
De: Chauvet (Claire)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000645090(source JORF)
affectation
23 Juin 200723/06/2007