membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités

présidente du groupe de travail

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies les personnalités

président du groupe de travail

membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités

présidente du groupe de travail

directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement universitaire

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Strasbourg

greffier associé du tribunal de commerce de Salon-de-Provence

commission

instituée par

II. - Suppléants

b) Membres

greffier associé du tribunal de commerce de Montauban

commission

instituée par

II. - Suppléants

b) Membres

juge au tribunal de commerce de Paris

commission

instituée par

II. - Suppléants

b) Membres

avocat général au parquet général près la cour d'appel de Paris

commission

instituée par

II. - Suppléants

a) Président

vice-procureure au parquet près le tribunal de grande instance de Paris

commission

instituée par

II. - Suppléants

b) Membres

salariée du greffe du tribunal de commerce de Paris

commission

instituée par

II. - Suppléants

b) Membres

juge au tribunal de commerce de Paris

commission

instituée par

I. - Titulaires

b) Membres

greffier associé du tribunal de commerce d'Ajaccio

commission

instituée par

I. - Titulaires

b) Membres

greffier associé du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

commission

instituée par

I. - Titulaires

b) Membres

président de chambre à la cour d'appel de Paris

commission

instituée par

I. - Titulaires

a) Président

salariée du greffe du tribunal de commerce de Nantes

commission

instituée par

I. - Titulaires

b) Membres

substitute générale au parquet général près la cour d'appel de Paris

commission

instituée par

I. - Titulaires

b) Membres

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

personnalités choisies

en raison de leur compétence

secrétaire des affaires étrangères

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de sa nomination

inspecteur des finances

ministre plénipotentiaire de 1re classe

directrice générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

membres suppléants

membres suppléants

membres titulaires représentant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au comité de l'outre-mer au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

membres titulaires représentant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au comité de l'outre-mer au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

préfet du Pas-de-Calais

préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne

préfet de Seine-et-Marne

préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

préfet hors cadre

préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault

préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime

préfet de la région Picardie, préfet de la Somme

préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités

président du groupe de travail

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Nantes

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Brest

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités

président du groupe de travail

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités

président du groupe de travail

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités

membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités

président du groupe de travail

ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse

ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur

ministre plénipotentiaire hors classe

secrétaire général de la présidence française de l'Union européenne

préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle

préfet hors cadre

préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

préfet hors cadre

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault

à

à

chefs de centre en route de la navigation aérienne, à

chefs de centre en route de la navigation aérienne, à

chefs d'organisme de contrôle de la navigation aérienne, chacun en ce qui le concerne, pour nommer les chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de salle, chefs de tour et testeurs dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne

chefs d'organisme de contrôle de la navigation aérienne, chacun en ce qui le concerne, pour délivrer les qualifications, autorisations et renouvellements, et les certificats d'aptitude cités à l'article 1er de la présente décision

directrice des opérations, pour nommer les chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de salle, chefs de tour et testeurs des organismes de contrôle de la circulation aérienne

directrice des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, pour délivrer les qualifications nécessaires pour exercer une fonction de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne, les autorisations d'exercer une qualification de contrôle et leur renouvellement, ainsi que les certificats d'aptitude aux fonctions

chefs des services de la navigation aérienne, et à

chefs des services de la navigation aérienne, et à

secrétaires administratives

tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme « accueil des étrangers et intégration » (programme 104) de la mission solidarité et intégration

II. -

II. -

sous-directeur

au nom des ministres chargés de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, du codéveloppement, du travail, des relations sociales et de la solidarité

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de bureau

au nom des ministres chargés de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, du codéveloppement, du travail, des relations sociales et de la solidarité

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom des ministres chargés de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, du codéveloppement, du travail, des relations sociales et de la solidarité

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur des systèmes d'information de la direction des retraites

les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus

adjoint à la directrice

les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de l'établissement de « Paris-Ségur », ainsi que les actes de gestion concernant le traitement des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

adjoint à la directrice

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

responsable du budget et contrôle de gestion du fonds de réserves pour les retraites (FRR)

les contrats ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative de ce fonds

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques »

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

directeur des retraites, à l'effet de

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

directeur de la direction clients

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction

directeur de la solidarité et des risques professionnels

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction

responsable du département du contrôle des risques de la direction des retraites

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions

directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de l'établissement de « Paris-Ségur »

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions

directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de

responsable du pilotage

les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions

à l'effet de

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service des ressources humaines des fonctions mutualisées de la direction des retraites

responsable de la direction de la gouvernance et de la mission droit à l'information, à l'effet de

responsable de la direction des retraites supplémentaires

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction

chargé de la direction des gestions et des prestations clients

les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction, ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux

directeur de la gouvernance des fonds

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds

responsable du département « comptabilité »

les frais de fonctionnement relatifs à ce département

directeur d'investissement au département « gestion financière »

les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds de l'établissement d'Angers

l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus

les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

responsable de la gestion de trésorerie au département « middle-office financier »

les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites

responsable, sur le site d'Arcueil, des « activités nouvelles » au sein de la direction des gestions de l'établissement de « Paris-Ségur »

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions

directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle interne et certification »

responsable de la mission recherche et développement de la direction des retraites

les actes administratifs, les décisions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de cette mission

directeur de la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (RAFP)

les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (RAFP), ainsi que les contrats et conventions, à l'exception de ceux qui sont conclus entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

responsable de la gestion des ressources humaines et des moyens de l'établissement de « Paris-Ségur »

les pièces, les correspondances et les frais nécessaires au fonctionnement de son service

les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « prestations et achats »

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

directeur délégué aux opérations du régime additionnel de la fonction publique (RAFP)

les actes administratifs, les décisions, les contrats et conventions, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions du département de la gestion administrative du RAFP

directeur délégué aux opérations du RAFP

l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus et dans les mêmes conditions

les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites

adjoint au directeur, directeur des gestions mutualisées

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées

adjoint au directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

sous-directeur, adjoint au directeur des retraites

responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam

responsable du site de Cholet

responsable du service « relations écrites »

responsable du service « flux »

les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

ainsi qu'à

les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service « logistique et sécurité »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « relation clients »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux »

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

ainsi qu'à

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

ainsi qu'à

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

directeur adjoint

chef de service

directrice des ressources humaines de la direction des retraites

les correspondances, les pièces, les contrats et les frais nécessaires au fonctionnement de sa direction

directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur », à l'effet de

les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « maîtrise d'ouvrage informatique »

responsable de la gestion clients au sein de la direction des gestions de l'établissement de « Paris-Ségur »

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions

responsable du département des affaires générales et juridiques, à l'effet de

responsable de la direction de la relation clients

les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la comptabilité de la retraite des mines

directrice des investissements et de la comptabilité

les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites

dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites

responsable de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction

responsable de la direction du pilotage et de la coordination

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction

directrice des moyens et ressources opérationnels

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction

directrice de la communication

les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites

responsable du département du contrôle de gestion et du budget

les pièces et correspondances relatives au service, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de son département

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de l'unité « budget et contrôle de gestion de Bordeaux »

responsable du service « contacts et accueil client »

secrétaire générale du RAFP, et à

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du département de la gestion administrative du RAFP

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du département de la gestion administrative du RAFP

les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations et sur personnes physiques »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « qualité et risques »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit »