JORFTEXT000000645461
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ingrid Lauvray
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
Collège « personnes handicapées »
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000645461
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2007
05/07/2007