JORFTEXT000000645650

De: Pierre (Stéphane)
adjoint administratif du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Argentan
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
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nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Fleuriel (Patrick)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
19 Juillet 200719/07/2007