JORFTEXT000000645650


De: Pierre (Stéphane)
adjoint administratif du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Fleuriel (Patrick)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Juillet 200719/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.