JORFTEXT000000646123
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Moreau
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000646123
(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 2007
20/01/2007