JORFTEXT000000646567

De: Albert Gozet
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Octobre 200617/10/2006