JORFTEXT000000646819

De: Davous (Frédéric)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
duree="deux ans"
détachement
10 Janvier 200710/01/2007