JORFTEXT000000647031
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caiani (Patrick)
magistrat de chambre régionale des comptes, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2007-07-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000647031
(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 2007
19/06/2007