tous les actes qui impliquent la mise en oeuvre de ses attributions, les correspondances, actes, décisions, contrats, marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction bancaire
adjointe au responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires », en charge du secteur « prestations bancaires »
pour l'ensemble du département concerné, les correspondances, actes, décisions, contrats, marchés, mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 3 (b)