31 Mars 2007


De: Armelle Beunardeau
chargée de la sous-direction de l'emploi et des formations à la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
membre
siégeant
en raison de sa compétence
Remplace:M. Hervé Savy
Groupe:
École nationale de voile
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
JORFTEXT000000820930(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Hervé Tilly
Professeur
Objet:
directeur général du centre de lutte contre le cancer Institut Henri Becquerel, à Rouen
Groupe:
Direction générale du Centre de lutte contre le cancer Institut Henri Becquerel, à Rouen
date_debut="2007-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000820929(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Lucette Vachier
chargée d'études documentaires principale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2007-07-03"
JORFTEXT000000820927(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Francis Lefevre
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale
Objet:
auprès de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Rungis (SEMMARIS)
secrétaire général
Groupe:
Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
date_debut="2007-03-01"
date_fin="2012-02-29"
JORFTEXT000000820923(source JORF)
détachement
31 Mars 200731/03/2007
De: Marie Viprey, épouse Samson
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour être affectée au bureau de l'économie, des finances et de l'environnement de la direction du budget
Groupe:
Direction du budget
date_debut="2006-11-01"
date_fin="2007-10-31"
JORFTEXT000000820922(source JORF)
détachement
31 Mars 200731/03/2007
De: Filliatre (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000820921(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Claude Basset, épouse Copin
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne
Remplace:Mme Angélique Clere
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne
date_debut="2007-04-02"
JORFTEXT000000820920(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Carmen Roig
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000000820761(source JORF)
inscription
31 Mars 200731/03/2007
De: Olivier Laroussinie
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Agence des aires marines protégées
directeur
Groupe:
Agence des aires marines protégées
date_debut="2007-02-01"
date_fin="2010-01-31"
JORFTEXT000000820760(source JORF)
détachement
31 Mars 200731/03/2007
De: Bernard Perrier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, chargé du secrétariat général
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges, chargé du secrétariat général
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges, Chargé du Secrétariat Général"
suppleant
JORFTEXT000000820756(source JORF)
désignation
31 Mars 200731/03/2007
De: Jacqueline Lebrun, épouse Belot
Objet:
présidente de formation au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000820755(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Pascal Faure
ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général des technologies de l'information, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
au titre des personnalités désignées es qualités
Remplace:M. Henri Serres
Groupe:
École normale supérieure
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000820754(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Francis Turpin
conseiller d'administration scolaire et universitaire, classe normale, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie de Limoges
pour une première période de quatre ans
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général d'académie (enseignement scolaire), chargé du premier degré de l'académie de Paris
Groupe:
Académie de Limoges
Académie de Paris
date_debut="2007-01-08"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000000820753(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Louis Vellay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000820752(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Yves Gérard
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membre de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par
l'article 13 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Remplace:Mme Evelyne Collomp
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
JORFTEXT000000820751(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Richet (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000820750(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Bardel (Zoé)
Objet:
élève civile à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, en première année d'études sur concours
Filière PC (élève française)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
JORFTEXT000000820583(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Philippe Mathieu
directeur du pôle bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Réunion - océan Indien
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Michaël Sordot
directeur régional adjoint
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Rhône-Alpes
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Jacques Haladjian
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Rhône-Alpes
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Rhône-Alpes
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Christophe Aubron
directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Rhône-Alpes
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Chedly Yacoub
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Bruno Javerzat
directeur de l'appui au développement interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Christian Gaudillière
directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Michel Dugravot
directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes Alpes et du Var
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Richard Cumier
directeur territorial prêt et investissement pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Philippe Crenner
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Poitou-Charentes
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Poitou-Charentes
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Yannick Schimpf
directeur territorial du pôle « Oise et conseil régional » de la direction régionale Picardie
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Picardie
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-François Gascard
directeur territorial du pôle Aisne - Somme
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Picardie
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Olivier Variot
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Marcel Morisset
directeur du développement interrégional
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Hubert Ansaloni
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Laurent Chadaj
directeur territorial prêt, investissement, bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Eric Naepels
directeur territorial du pôle Grand Lille - Dunkerque
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Pascal Hoffmann
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Joël Glad
directeur territorial du pôle bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Olivier Livrozet
directeur du pôle prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Patrick Lieubray
directeur du pôle investissements
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Joël Grostin
directeur du pôle activité bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Martin Weber
directeur du pôle activité bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Lorraine
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Patrick Héberlé
directeur du pôle prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Lorraine
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Frédéric Tanty
directeur du pôle activité bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Limousin
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Dominique Damit
directeur territorial investissements
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Limousin
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Georges Faivre
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Pascal Rouzier
directeur du pôle prêts
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Haute-Normandie
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Christian Plattier
directeur du pôle investissements
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Haute-Normandie
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Olivier Moreau
directeur du pôle investissements
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Haute-Normandie
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Patrick Haloin
directeur du pôle bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Haute-Normandie
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: René-Paul Gatefossé
directeur du pôle investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Franche-Comté
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Nicolas Bonnet
directeur du pôle activité bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Franche-Comté
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Brice Paquet
chargé de développement territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Corse
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Marc Guerrier de Dumast
directeur du pôle investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Eric Bulckaert
directeur du pôle prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Arnauld-José Loko
directeur du pôle activité bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Centre
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Olivier Kientz
directeur territorial prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Centre
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Thierry Athiel
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Centre
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Bruno Voyer
directeur territorial prêt et investissement du territoire des Côtes-d'Armor et du Finistère
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Bretagne
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Dominique Maquiné
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Bretagne
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Philippe Besson
directeur territorial prêt et investissement du territoire d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Bretagne
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Christian Pascault
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Bourgogne
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jacques de Pesquidoux
directeur du pôle activité bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Basse-Normandie
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Ivan Chetaille
directeur territorial
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Basse-Normandie
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Christian Baudot
directeur territorial investissement et prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Auvergne
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Daniel Laurent
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Thierry Avesque
directeur territorial investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jacques Doré
directeur du pôle activité bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Alsace
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Antoine Bréhard
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Alsace
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Louis Boullu
directeur du pôle prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Alsace
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Arnaud de Cambiaire
directeur territorial investissement et prêt pour les départements de Seine-et-Mame et du Val-de-Marne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Claude Schneegans
directeur territorial investissement et prêt pour le département du Val-d'Oise et dossiers interrégionaux
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Philippe Jusserand
adjoint au directeur interrégional Ile-de-France
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Philippe Brivet
directeur territorial du pôle activité bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Patrice Bodier
directeur territorial du pôle activité bancaire, pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Sophie Tiano-Caillol
directrice territoriale investissement et prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Réunion - océan Indien
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Sylvie Demattéis
directrice territoriale investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Pays de la Loire
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Brigitte Louis
directrice territoriale du pôle Artois -Hainaut - Littoral 62
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Virginie Marion
directrice du pôle investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Lorraine
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Bemadette Moissenko
directrice du pôle prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Limousin
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Nathalie Gladoux
directrice du pôle prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Franche-Comté
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Corse
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Patricia Havy
directrice du pôle activité bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
directrice du pôle activité bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Auvergne
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Frédérique Tuffnell
directrice territoriale bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Geneviève Puyau
directrice territoriale prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Aquitaine
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Isabelle Saffrey
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Antilles-Guyane
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Anne-Claire David-Lecourt
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Antilles-Guyane
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Christine Schmelzer
directrice du pôle investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Alsace
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Marthe Marie Steffann
directrice territoriale investissement et prêt pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Nathalie Duhamel
directrice territoriale investissement et prêt pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Alain Weber
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Gil Vauquelin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Hervé Tonnaire
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jacques Terrasse
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Philippe Sarrette
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Thierry Ravot
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Michel Pupin
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Auvergne
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Christian Olivérès
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Dominique Mirada
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bretagne
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Philippe Lambert
directeur régional de !a Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Paul Guérin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Pierre Froment
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Patrick François
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Marc Desjardins
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Emmanuel Collin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Lorraine
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Roland Chaboud
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Marie Bricogne
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Basse-Normandie
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Hubert Briand
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Picardie
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Pierre Boury
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Claude Blanchet
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ile-de-France
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Yves Bellec
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Yves Aguiton
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Centre
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Geneviève Yavchitz
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Elisabeth Viola
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Corse
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Pierre Ducret
directeur, chargé de la direction bancaire
Objet:
tous les actes qui impliquent la mise en oeuvre de ses attributions, les correspondances, actes, décisions, contrats, marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction bancaire
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Yvon Le Moullec
Objet:
responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Albert Pery
Objet:
responsable du département « mandats publics »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Dominique Viteau
Objet:
responsable du département « innovation et partenariats technologiques »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Pierre Sicard
Objet:
responsable du département « développement durable »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Luc Delerin
Objet:
responsable du département « agences bancaires et consignations »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-François Forté
Objet:
responsable de l'unité « programmes communautaires recherche et développement »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Antoine Richer
Objet:
responsable de l'unité « pilotage et appui aux programmes européens » et de l'unité « établissements publics autoroutiers »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Antoine Rioufol
Objet:
responsable de l'unité « marketing, internet, promotion et contentieux consignations »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Pierre Tichit
Objet:
responsable de l'unité « fonds et fondations domestiques, contrôle du paiement des opérations d'investissement de la CDC »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Louis Maurel
Objet:
responsable de l'unité « consignations »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Noël Forget
Objet:
responsable de l'unité « clientèle institutionnelle d'intérêt général »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Alain Moussier
Objet:
responsable de l'unité « assistance réseaux »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Olivier Le Bouch
Objet:
responsable de l'unité « animation réseaux »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Richard Bednarek
Objet:
responsable de l'unité « agence des personnels »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Lucien Risal
Objet:
responsable de l'unité « agence clientèles siège »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Serge Bernou
Objet:
en charge des « projets Finance Carbone »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Thierry Chevris
Objet:
adjoint au responsable du département « ressources humaines »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Olivier Grémont
Objet:
adjoint au directeur, responsable de la coordination de la recherche et du développement
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Nasréddine Bachir
Objet:
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Jacqueline Poincelet
Objet:
responsable du service « ressources humaines »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Nathalie Gilly
Objet:
responsable du département « stratégie et clientèles »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Marianne Louradour-Félix
Objet:
responsable du département « pilotage et animation du réseau »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Régine Germain
Objet:
responsable de l'unité « partenariat DGCP-Trésor public »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Stéphanie Jacques
Objet:
responsable de l'unité « engagements »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Hélène Bérenguier
Objet:
responsable de l'unité « clientèles juridiques et personnes protégées par la loi » et de l'unité « mission qualité clientèles »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Dominique Guyomard
Objet:
adjoints au responsable de l'unité « consignations »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Pierrette Delage
Objet:
adjointe au responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires », en charge du secteur « systèmes d'information »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Anne Boutet
Objet:
adjointe au responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires », en charge du secteur « prestations bancaires »
pour l'ensemble du département concerné, les correspondances, actes, décisions, contrats, marchés, mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 3 (b)
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Hélène Mathelin
Objet:
adjointe au responsable de l'unité « engagements »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Catherine Virard
Objet:
adjointe au responsable de l'unité « assistance juridique et contentieux »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Evelyne Bertrand
Objet:
adjointe au responsable de l'unité « agence clientèles siège »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Marie-Odile Allard
administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
premier conseiller
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2007-03-12"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000645171(source JORF)
affectation
31 Mars 200731/03/2007
De: Arnaud Tournant
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut du sport et de l'éducation physique
représentants des stagiaires en cours de stage
Remplace:M. Djibrile Fall-Telemaque
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000000645170(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Gilles Queneherve
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut du sport et de l'éducation physique
représentants des professeurs préparant le diplôme de l'institut
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000000645170(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Arnaud Jean
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut du sport et de l'éducation physique
représentants des professeurs préparant le diplôme de l'institut
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000000645170(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Myriam Duperron
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut du sport et de l'éducation physique
représentants des stagiaires en cours de stage
Remplace:M. Ludovic Fornes
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000000645170(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Delhomme (Blandine)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membre suppléant
Remplace:M. Etilé (Léon-Christophe)
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
suppleant
JORFTEXT000000645169(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Bascompte (Claude)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membre titulaire
Remplace:M. Patingre (Jean-François)
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
JORFTEXT000000645169(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Favory (Bernard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membre titulaire
Remplace:M. Maguin (Dominique)
Groupe:
Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
JORFTEXT000000645169(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: de Saint-Riquier (Gérard)
contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Picardie, à Amiens
Remplace:M. Franjus (Daniel)
Groupe:
Direction régionale de l'équipement de Picardie, à Amiens
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000645160(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Czentorycki (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000645159(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Vallos (Bruno)
Lieutenant-colonel
chef de la section réglementation à la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Second suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Cattenoz (Didier)
chargé de mission transport aérien à la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Premier suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Le Borgne (Yves)
chef de la division de l'observation, du marché et des études économiques à la direction de la régulation économique
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur désignation du ministre chargé des transports
Second suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Ayoun (Philippe)
sous-directeur de la prospective, du développement et de l'environnement à la direction des affaires stratégiques et techniques
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur désignation du ministre chargé des transports
Second suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Huerre (Pierre-Yves)
chef de la mission environnement à la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur désignation du ministre chargé des transports
Premier suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Socie (Michel)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre de suppléant du président de la Commission nationale de prévention des nuisances
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Grall (Georges)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre de suppléant du président de la Commission nationale de prévention des nuisances
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Chappe (Fabienne)
Lieutenante-colonelle
chef de la division réglementation à la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Premier suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Laville (Corinne)
chargée de mission « communication, sensibilisation du grand public » à la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Second suppléante
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: De Buchy (Maryse)
adjointe au sous-directeur de la prospective, du développement et de l'environnement, chef du bureau de l'environnement, à la direction des affaires stratégiques et techniques
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur désignation du ministre chargé des transports
Premier suppléant
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Deudon (Pierre-Marie)
Colonel
commandant en second de la gendarmerie des transports aériens
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Valentin (Pascal)
chef de la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Finot (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de l'inspection générale de l'aviation civile
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur désignation du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Baumgart (Thierry)
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de l'inspection générale de l'aviation civile
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur désignation du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Duranthon (Jean-Philippe)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre de président de la Commission nationale de prévention des nuisances
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Truchetet (Francis)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Ravier (Patrick)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Mantovani (Marc)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Leichtnam (Yves)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Laforêt (Gilles)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Hénault (Jean-Pierre)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Hamon (Didier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Commissaire (Christian)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Billot (Jean-Claude)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Baurens (Georges-Marie)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Alexandre (Bernard)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Adalbert (Eric)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnes qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Schaar (William)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Roux (René)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Perret (Georges)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Machuron (Pascal)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Loncke (Jean-Claude)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Kruissel (Patrick)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Hunault (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Euller (Jean-Louis)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Dupont (Philippe)
premier suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Domenjoz (Jean-Pierre)
second suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Regnault-Cartier (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Colombel (Claudine)
première suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645158(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Pierre Fumoleau
Professeur
Objet:
directeur général du Centre de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc, à Dijon
Groupe:
Direction générale du Centre de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc, à Dijon
date_debut="2007-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000645014(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Perard (Yvan)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
date_debut="2007-11-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000645013(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Le Goff (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe au centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine)
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000645013(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Millet (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional d'Angers (Maine-et-Loire)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier régional d'Angers (Maine-et-Loire)
date_debut="2007-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000645013(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Yannick Leclere
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000000645011(source JORF)
inscription
31 Mars 200731/03/2007
De: Bernadette Eblinger
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000000645010(source JORF)
inscription
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-François Curci
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Agence de l'eau Rhône - Méditerranée et Corse
délégué en charge de la délégation des sites industriels et agglomérations majeures (SIAM)
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
date_debut="2007-02-01"
date_fin="2012-01-31"
JORFTEXT000000645009(source JORF)
détachement
31 Mars 200731/03/2007
De: Marie-Ange Gacon, épouse Dumont
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier
Remplace:Mme Patricia Charbonnier, épouse Grappin
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000645005(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Fabienne Foultier, épouse Nicolas
surveillante principale
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles
Remplace:M. Didier Gilliocq
date_debut="2007-01-15"
JORFTEXT000000645003(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Marie-Luce Grandemange
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000645002(source JORF)
désignation
31 Mars 200731/03/2007
De: Patrick Ferin
secrétaire général de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000000644852(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Nicolas Oudin
directeur des services économiques de la Confédération des papiers carton et cellulose
comme représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Remplace:M. Bernard Boulengier
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000000644851(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Eric Dumont
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
magistrat auprès de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000000461824(source JORF)
détachement
31 Mars 200731/03/2007
De: Laurent Laxenaire
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
susvisé
JORFTEXT000000461823(source JORF)
habilitation
31 Mars 200731/03/2007
De: Isabelle Prieur
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
susvisé
JORFTEXT000000461823(source JORF)
habilitation
31 Mars 200731/03/2007
De: Catherine Polnecq
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
susvisé
JORFTEXT000000461823(source JORF)
habilitation
31 Mars 200731/03/2007
De: Sylvaine Brans
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
susvisé
JORFTEXT000000461823(source JORF)
habilitation
31 Mars 200731/03/2007
De: Véronique Zizine, épouse Roussel
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'AFSSA - l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments - pour exercer à temps partiel (80 %) les fonctions d'adjoint au chef de l'unité gestion des autorisations de mise sur le marché au sein de la direction du végétal et de l'environnement à l'AFSSA, site de Maisons-Alfort
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000461822(source JORF)
détachement
31 Mars 200731/03/2007
De: Véronique Zizine, épouse Roussel
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à la disponibilité
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000461822(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 200731/03/2007
De: Christiane Lennoz-Gratin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la pêche
secrétaire général
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000461821(source JORF)
détachement
31 Mars 200731/03/2007
De: Christiane Lennoz-Gratin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture - VINIFLHOR (ex-ONIVINS) -
directrice adjointe
Groupe:
Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (Viniflhor)
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000461821(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Christophe Villemaud
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Finistère
Groupe:
Direction départementale de l'équipement du Finistère
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000461820(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Martineau (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000461819(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Barzellino (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461818(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: José Lefebvre
maître de conférences de droit privé à la faculté de droit et des sciences politiques et sociales d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: François Henot
maître de conférences de droit privé à la faculté de droit et des sciences politiques et sociales d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Henriette Schoendoerffer
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Marie-Paule Besse
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Louis Journet
trésorier-payeur général de la région Picardie et du département de la Somme, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Thierry Collange
chef du département de l'action et de l'expertise économique à la trésorerie générale de la Somme, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Frédéric Noiret
commissaire aux comptes à Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Michel Boivin
commissaire aux comptes à Dury, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Eric Rouvroy
administrateur judiciaire, expert en diagnostic d'entreprise près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Jacques Richard
président du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Philippe Guislin
directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Hélène Tapsoba-Chateau
première vice-présidente du tribunal de grande instance d'Amiens, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Pierre Richard
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Picardie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Bernard Mattret
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JORFTEXT000000461651(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Blanc (Philippe, Joseph, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane Goux, Philippe Blanc, Jean-Marc Mollet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Langres (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000000461650(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 200731/03/2007
De: Duquesnoy (Stéphane, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Triquet et Michèle Jecko, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000461649(source JORF)
nomination
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Victor Le Ridant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461645(source JORF)
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Maillard (Pierre, Dominique)
caporal, troupes de marine ; 4 ans de services. Blessé et cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="4"
citation
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Giboreau (Loïc)
caporal, troupes de marine ; 4 ans de services. Blessé et cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="4"
citation
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Nardi (Alain, Francis, Louis)
maître principal ; 38 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="38"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Luciani (Jean-Paul, Etienne, Cyprien)
maître principal ; 38 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="38"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lamouille (Patrick, Michel, Ghislain)
maréchal des logis-chef ; 38 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="38"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Merceur (Gérard)
maître principal ; 37 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="37"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Piquet (Georges, Jean)
adjudant-chef, transmissions ; 37 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="37"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Leveaux (Jacques, Druon, Henri)
adjudant-chef, transmissions ; 37 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="37"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Taunay (Sylvain, Philippe)
maître principal ; 36 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="36"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Sinet (Jean-Pierre, Bernard)
major ; 36 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="36"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lalande (Gérard, Marc, Georges)
maître principal ; 36 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="36"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Chantôme (Jean-Luc, Michel, Lucien)
maître principal ; 36 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="36"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Alezard (Daniel, Philippe, Constant)
maître principal ; 36 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="36"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Valognes (Alain, Louis, François)
gendarme ; 36 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="36"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Séveno (Christian, Pierre, Marie)
major ; 36 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="36"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Saporte (Joël, Pierre)
gendarme ; 36 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="36"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Papaïx (Didier, Maurice, Paul)
maréchal des logis-chef ; 36 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="36"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Milhés (Jean-Claude, Joseph)
adjudant ; 36 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="36"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Le Dréau (Marcel, Noël, Marie)
gendarme ; 36 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="36"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lagache (Michel, Alfred)
major ; 36 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="36"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Harand (Denis, Roger)
maréchal des logis-chef ; 36 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="36"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Défossé (Francis, Gilbert, Henri)
maréchal des logis-chef ; 36 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="36"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Aubry (Daniel, Michel, Robert)
adjudant-chef ; 36 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="36"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Sailly (Claude, Elie)
maréchal des logis-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Hallouin (Dominique, Joseph, Fernand)
adjudant-chef, génie ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Simon (Joël-Claude)
adjudant-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Joybert (de) (Christophe, Xavier)
maître principal ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lepesteur (Pierre, Louis, Maurice)
maître principal ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Le Turnier (Gilbert, Joseph, Marie)
maître principal ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Le Ny (Didier, René, Denis)
maître principal ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Honore (Philippe)
maître principal ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Falcoz (Yves, Antoine)
maître principal ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Vanderlenne (Serge)
gendarme ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Thiétart (Daniel, Edmond)
gendarme ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Szwanka (Michel, François)
maréchal des logis-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Rateau (Patrick, André, Maurice)
gendarme ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Pouchette (Gilles, Gabriel)
gendarme ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Pluvinage (Yves, Jean-Pierre)
gendarme ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Moulin (Patrick, Raymond)
maréchal des logis-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Motte (Patrick, Albert, Thomas)
adjudant-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lucas (Louis, Xavier, Joseph)
gendarme ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lefévre (Noël, André, Eugène)
major ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Haraki (Jacques, Robert, Georges)
gendarme ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Gineste (Gérard, Maurice)
gendarme ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Gaumard (Yves, Rémy)
major ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Gallineau (Jean, Marie)
gendarme ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Delaunay (Maurice, Jean, Paul)
adjudant-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Chambosse (Raymond, Louis, Joseph)
gendarme ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Cathala (Daniel)
gendarme ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Beaudoin (Bernard, André, Jacques)
gendarme ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Verdier de Genouillac (du) (François-Xavier, Marie, Jean)
adjudant-chef, infanterie ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lof (José, Innocent)
adjudant-chef, commissariat de l'armée de terre ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Houzé (Paul, Joseph)
adjudant-chef, génie ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Georgel (Francis, Paul, Denis)
adjudant-chef, transmissions ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Fontaine (Jack, Michel)
adjudant-chef, génie ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Dubrulle (Patrick, Lucien)
adjudant-chef, matériel ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Dubest (Jacques, Albert, Louis)
adjudant-chef, artillerie ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Czwojdzinski (Christian, Jean, Edmond)
adjudant-chef, transmissions ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Capet (Louis)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Tharel (Guy, Marcel, André)
adjudant-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Rusyn (Jean-Paul, William)
adjudant-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Mazé (Patrick, André)
adjudant-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Marsat (Serge, Gabriel)
major ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Kogut (Charles, Pierre)
adjudant-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Joyaux (Didier, Jacques)
adjudant-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Journal (Serge, Desire)
major ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Gaffet (Michel, Raymond, José)
adjudant-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Duchemin (Jean-Pierre, Michel, Raymond)
adjudant-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Debuisson (Michel, Louis, Georges)
adjudant-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: David (Christian, Jacques)
adjudant-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Chotubiec (Patrick)
adjudant-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Chevalier (Alain, Pierre-Marie, Maurice)
adjudant-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Canal (Michel, François)
adjudant-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Cadusseau (Jean-Guy)
adjudant-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Belloc (Jacques)
adjudant-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Bardeau (Alain, René)
adjudant-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Bard (Jean-Paul, Louis, Lucien)
adjudant-chef ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Jouanne (Lydie, Marie, Françoise)
adjudante-chef, transmissions ; 35 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="35"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Tribout (Jeannyck, André, Roger)
major ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Dumont (Dominique, Joseph)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Pellé (Yanick, Lucien, Jean)
adjudant-chef, artillerie ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Barthelemy (Claude, François, Robert)
adjudant-chef, génie ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lenogue (Dominique, Serge, Roland)
major ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Le Corvaisier (Dominique, Raymond, Yves)
major ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Le Goff (Gilles, Simon, Marcel)
major ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lanéval (Yannick, Louis, Henri)
major ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Courte (Gilles, Jacques)
major ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Broustail (Patrice, Jean, Louis)
major ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Vidal (Remy, Bernard, Marie)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Venni (Pascal, Maurice)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Valenti (Jean-Pierre)
maréchal des logis-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Trillot (Rémy, Guy, Maurice)
maréchal des logis-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Ségas (Jean-Jacques)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Stilgenbauer (Rémy, Gustave, Alfred)
adjudant ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Scoffier (Bernard, Vincent, Auguste)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Schäfer (Armand, Emile)
maréchal des logis-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Roy (Michel, Henri, André)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Riflade (Patrick, Robert, Clément)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Pocq (Jacques, Sylvain)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Plonquet (Patrice, Guy)
maréchal des logis-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Pinardon (Patrick)
adjudant ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Olie (Patrick, Bernard)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Motel (Daniel, Louis, Marcel)
maréchal des logis-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Moren (Joseph, Jean, Louis)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Milbéo (François)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Mennesson (Pascal, Jacques)
major ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Meneghini (Gilbert, André)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Massat (Jean-Louis, Pierre)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Maréchal (Daniel, Augustin)
maréchal des logis-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Mandret-Moricau (Michel, Pierre, Georges)
major ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lubin (Alain, René, Raymond)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Liaigre (Guy, Marcel)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Leroy (Pierre, Henri)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lelièvre (Serge, Camille, Marcel)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Le Page (Jean, Yves)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Langham (Ferdinand, Daniel)
maréchal des logis-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lagleyse (Daniel, Georges, Jules)
maréchal des logis-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Ladroue (Jean-Pierre, René, Philippe)
maréchal des logis-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lacour (Alain, Marcel, Gaston)
maréchal des logis-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lacfournier (Francis, Justin)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Jourd'heuil (Patrick, Paul, André)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Haramboure (André, Jean)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Guéguen (Gilbert)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Gieza (Bernard)
maréchal des logis-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Féderbe (Serge, Alfred, François)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: François (Jean, Alfred, Justin)
maréchal des logis-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Fougere (Patrick, Henri)
adjudant ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Flaud (Jean, Paul, Denis)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Ferchaud (Bernard, Jean, Yannick)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Fajolle (Henri, Auguste, Joseph)
major ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Eymar (Francis, Jean, Pierre)
maréchal des logis-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: David (François, Marcel, Michel)
maréchal des logis-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Cottin (Luc, Henri)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Caplanne (Guy)
maréchal des logis-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Béguer (Bernard, Roger, Clément)
maréchal des logis-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Brevers (Alain)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Bouzid (Jacques, René, Georges)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Blondy (Jean-Paul)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Bernard (Jean-Michel)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Badia (Alain, Paul, Max)
gendarme ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Arbouille (Michel, Christian)
maréchal des logis-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: André (Jacques, Francis, Marcel)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Vouhé (Alain, Guy, Marc)
adjudant-chef, transmissions ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Villaumé (Georges, Louis)
adjudant-chef, artillerie ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Videaud (Patrick, Marie)
adjudant-chef, groupe de spécialités état-major ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Tuja (Daniel, Paul)
major, troupes de marine ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Sendecki (Hervé)
adjudant-chef, artillerie ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Rott (Christian, André)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Reimberger (Michel, Camille, René)
adjudant-chef, transmissions ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Plancke (Gérard, André, Roger)
adjudant-chef, troupes de marine ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Picardon (Jacques, Jean-Claude, Gervais)
adjudant-chef, légion étrangère ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Ozier (Xavier, Charles, Joseph)
adjudant-chef, génie ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Ortiz (Emile, Alberto)
adjudant-chef, matériel ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Mougel (Pascal, Georges, Maurice)
adjudant-chef, commissariat de l'armée de terre ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Monset (Patrick)
adjudant-chef, génie ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Martinella (Martial, Jean, Pierre)
adjudant-chef, train ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Martin (Yves, Joseph)
adjudant-chef, transmissions ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Loubatieres (Guy, Robert, Marc)
adjudant-chef, train ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Khanoufi (René, Ali)
adjudant-chef, matériel ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Karpathy-Fuzy (Francis, Henri, Pierre)
adjudant-chef, troupes de marine ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Harquevaux (Jean-Michel)
adjudant-chef, génie ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Guillot (Jean, André, Claude)
adjudant-chef, transmissions ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Grau (Manuel)
adjudant-chef, transmissions ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Goussin (Gilbert, Daniel)
adjudant-chef, artillerie ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Garcia (Richard, Claude)
adjudant-chef, service de santé ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Fricot (Martial, Albert, Marcel)
adjudant-chef, service de santé ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Elio (Max, Victorin)
adjudant-chef, artillerie ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Derrez (Jean-Marie)
adjudant-chef, infanterie ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Dedenon (Guy, René, André)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Courtois (Patrick, Georges, Raymond)
adjudant-chef, transmissions ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Balland (Alain, Jean-Marie)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Séaut (Denis, André)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Sedeuil (Didier, Jean)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Rieu (Jean, Louis, François)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Quarin (Serge)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Pontois (Jacques, Ernest, Marcel)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Pons (Georges)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Philippon (Thierry, Lucien)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Peyroux (Christian)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Pey (Jean-Claude, René, Roger)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Noé (Lionel, Olivier)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Meerschaut (Lionel, Yves, Henri)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Martinache (Bernard, Edouard)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Luraine (Stéphane, André, Marcel)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lechniak (Stéphan, Joseph)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lebeaux (Jean-Marie, Marcel, René)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lalanne (Jean-Louis)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Kérisit (Jean-Pierre)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Hoffmann (Francis)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Guénard (Vincent)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Grulier (Philippe, Serge, Claude)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Goya (Jean-Jacques, André)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Gohier (Hubert, Bernard, Albert)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Ducos (Daniel, Jean, Marie)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Dubois (Gérard, Germain, Guy)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Dias (Alain)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Deschanel (Antoine, Michel, Jacques)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Colboc (Didier)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Camoules (Richard, Claude)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Buisson (Michel, Maxime, Bernard)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Bourrin (Bernard)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Boudsocq (Pascal, André)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Borde (Patrick)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Ayasse (Hung)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Ardry (Michel, Henri, Kléber)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Airaut (Charles, Dominique)
adjudant-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Wils (Christine, Thérèse, Marie)
épouse Poustis, adjudante-chef, groupe de spécialités état-major ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Laurent (Edith, Marcelle, Jeanne)
adjudante-chef, transmissions ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Toth (Gisèle)
épouse Desfeux, adjudante-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Salomon (Anne-Marie, Julienne)
épouse Farnier, adjudante-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Michel (Colette, Jacqueline, Berthe)
adjudante-chef ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Quenot (Dominique, André)
maître principal ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Nguyen (Châu)
major ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Vigneau (Claude, Christian)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Montmirel (Claude, Louis, Marcel)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Maritch (Claude)
adjudant ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Etoré (Dominique, Jacques, Marie)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Emeyriat (Dominique, Pierre)
maréchal des logis-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Monnier (Dominique, Irène)
épouse Lajovec, adjudante-chef, groupe de spécialités état-major ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Dao Cong (Hoa)
adjudant-chef, transmissions ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Chansigaud (Claude, René)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Watrin (Dominique, Pierre, Marie)
adjudant-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Debrisay (Aroquianadin, René)
adjudant-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Dao (Hoang, Nhung)
adjudant-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Zimmer (Philippe, Hubert, Charles)
maître principal ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Wlotzka (Jean-Michel, Antoine)
maître principal ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Verliac (Patrick, Simon, Eugène)
maître principal ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Terrier (Joël, André, Roland)
maître principal ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Poyet (Bernard, Gérard, Lucien)
maître principal ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Mitride (Jean-Luc)
maître principal ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Laveau (Philippe, Marie, Didier)
maître principal ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Hugonnier (Denis)
maître principal ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Gandon (Michel, Marcel, Maurice)
maître principal ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Fabiano (Libero)
maître principal ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Dao Castes (André, Pierre)
maître principal ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Chatelin (Antoine, Marie, André)
maître principal ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Zaragoza (Bernard)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Zamo (Jean, Pierre, Marie)
maréchal des logis-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Vin (Patrice, Albert)
adjudant-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Vignon (Bernard)
adjudant-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Valldeperez (Pedro)
adjudant-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Thoueilles (Gilles, Jacques, Louis)
major ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Tauzin (Michel, Jean, Marie)
adjudant ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Tajan (Roger, André, François)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Séoane (Bernard, Paul)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Sénégou (Jean-Marc, Simon, René)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Selon (Bernard, Ernest, Joseph)
major ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Roussel (Jean-Marie, Bernard)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Pieri (Bernard, André)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Petit (Pascal, Lucien, Pierre)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Petit (Jean-Louis)
adjudant ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Perrin (Guy, Michel)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Paix (Francis, Jean-Marie)
adjudant-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Onimus (Denis, Gilbert)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Moutardier (Philippe, Marcel, Henri)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Monziliard (Roger, Jean-Claude)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Moalic (Marc, Jean)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Miso (André, Sauveur)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Mellin (Bernard, Henri, Alcide)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Mazerolles (Jean-Pierre)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Maurel (Jean-Max)
maréchal des logis-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Marty (Joseph, Pierre, Christian)
maréchal des logis-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Mariet (Pierre, Gabriel, François)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Margnoux (Gérard, René)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Marchi (Patrick, Roland)
maréchal des logis-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Maillard (Patrice, Louis, Emile)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Luneau (Christian, Marcel)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Loustau (Jacques, François)
major ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Limonche (Vincent, Adolphe)
major ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lignon (Richard, Louis)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lacaze (Francis, Louis, Luc)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Labeyrie (Alain)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Kupczyk (Jean)
maréchal des logis-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Jaillot (Denis, François, Clément)
maréchal des logis-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Ingelaere (Jean-Pierre, Marcel)
adjudant-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Humbert (Christian, Alexandre, Marcel)
maréchal des logis-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Hennen (Patrick, Joseph)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Hardy (Hervé, Marcel, Albert)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Hantson (Robert, Jean-Pierre, André)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Hammerer (Lucien, Richard)
adjudant-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Gèrard (Christian, Hubert, Jean)
maréchal des logis-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Guillerme (Louis, Marie)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Gourriet (Jean, Robert)
maréchal des logis-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Gautrot (Pascal, Maurice)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Gau (Jacky, Joseph)
adjudant-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Fouché (Denis, Bertin, Léon)
maréchal des logis-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Eliezer (Etienne, Eric)
adjudant-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Durand (Jean-Jacques, Gustave, Georges)
maréchal des logis-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Dupouey (Jacques, André, Patrick)
maréchal des logis-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Duhamel (Michel, Francis, Alfred)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Dubusse (Alain)
maréchal des logis-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Doeppen (Jean, Pierre)
adjudant-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Dereims (Pierre, Jules)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Denis (Joël, Patrick, Michel)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Dassy (Albert, Elie)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Dantu (Jean-Marc)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Cueff (Jacques)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Costes (Philippe, Henri)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Cosson (Pierrick, François, Louis)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Corso (Richard)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Constance (Patrick, Raymond, Yves)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Colson (Michel, René, Gabriel)
maréchal des logis-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Coilliot (Jacky, André, Raymond)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Claverie (Denis)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Chaillou (Patrick, Louis, Gérard)
adjudant-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Castellier (Yves, Jean-Pierre)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Carluis (Laurent, Raymond)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Capell (Michel, Joseph, Georges)
maréchal des logis-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Bué (Jean-Michel, André)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Brunet (Jean, Albert, Louis)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Brault (Alain, Daniel)
adjudant ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Brandin (Jean-Claude, Marcel, Camille)
maréchal des logis-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Boyer (Christian, André, Victorin)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Bourgeois (Serge, Albert)
maréchal des logis-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Bonnet (Michel, Louis, Emile)
maréchal des logis-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Bilbaut (Jean-Claude, Charles, Marcel)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Bellocq (Robert, Alain, Pierre)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Barreau (Jean-Yves)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Astorg (Gilbert, Francis, Claude)
major ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Anuset (Jean-Marc, Jacques)
adjudant-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Antras (Daniel)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Alix (Jean-Louis, Roger, Edmond)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Alemps (Jean-Marie, Henri)
gendarme ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Aguirre (Jean, Bernard)
adjudant-chef ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Valton (Marcel, Alfred, André)
adjudant-chef, matériel ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Tuttle (Marc, Henry, Lucien)
adjudant-chef, génie ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Thorel (Daniel, Georges, Aristide)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Thaller (Emile, Jean)
adjudant-chef, génie ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Tarrius (Jean, Marie)
adjudant-chef, matériel ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Slupczewski (Freddy)
adjudant-chef, artillerie ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Simon (Pascal, Jean, Armand)
adjudant-chef, artillerie ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Serrano (Guy)
adjudant-chef, matériel ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Seneque (Jacob)
adjudant-chef, troupes de marine ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Sanchez (Jean-Luc, René)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Robidet (Michel, Marie, Charles)
major, train ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Pollefoort (Denis, Jacques, Germain)
adjudant-chef, transmissions ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Ploussard (Patrick, François, Georges)
adjudant-chef, transmissions ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Pilard (Maxime)
adjudant-chef, matériel ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Piau (Jean-Luc, Gilbert)
adjudant-chef, matériel ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Petitjean (Pierre, Albert, Marie)
adjudant-chef, génie ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Petiteville (Pascal, Henri)
adjudant-chef, aviation légère de l'armée de terre ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Pepino (Gilles, Aimé)
adjudant-chef, troupes de marine ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Patureaux (Patrick, André)
adjudant-chef, train ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Morel (Marcel)
adjudant-chef, génie ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Minot (Michel, Jean)
adjudant-chef, génie ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Milon (Philippe, Roger, Aimé)
adjudant-chef, artillerie ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Maurel (Didier, Pierre)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Massinon (Patrick, Jean, Constant)
adjudant-chef, transmissions ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Mas (Jean-Marie, Bernard)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Martin (Jean, Raymond)
major, commissariat de l'armée de terre ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lécluze (Yannick, Claude, Joël)
adjudant-chef, transmissions ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Louis (Gérard, Henri)
adjudant-chef, troupes de marine ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lougez (Jean-Jacques, François, Romain)
adjudant-chef, artillerie ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Leschi (Damien, Sébastien, Marie)
adjudant-chef, infanterie ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lebrun (Patrick, René, Christian)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Laurent (Sylvain)
adjudant-chef, infanterie ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Laroche (Roland)
adjudant-chef, transmissions ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Lamboray (Daniel, Pierre)
adjudant, arme blindée et cavalerie ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Laisné (Alain, François, Marcel)
adjudant-chef, train ; 33 ans de services