JORFTEXT000000648225
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jeanjean (Magali)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
Tribunal d'instance de Privas
tribunal
tribunal_instance
=
"
Privas
"
JORFTEXT000000648225
(source JORF)
nomination
19 Septembre 2007
19/09/2007
De:
Jeanjean (Magali)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000648225
(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 2007
19/09/2007
