JORFTEXT000000648251
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De:
Romanche (Isère)
Objet:
en vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales, pour répondre à la manifestation d'un risque
mentionné à l'article L. 561-1
JORFTEXT000000648251
(source JORF)
conférés
16 Octobre 2007
16/10/2007