JORFTEXT000000648251


De: Romanche (Isère)
Objet:
en vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales, pour répondre à la manifestation d'un risque
mentionné à l'article L. 561-1
JORFTEXT000000648251(source JORF)
conférés
16 Octobre 200716/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.