16 Octobre 2007

ingénieur général des télécommunications

secrétaire général de l'Autorité de régulation des mesures techniques

adjoint à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques

conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

directeur d'une école d'application d'ingénieurs civils

adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

chargé de mission au département sectoriel « biotechnologies, ressources, agronomie » à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directrice départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs

huissiers de justice associés

adjointe administrative de deuxième classe

régisseuse suppléante dudit service administratif régional

greffière du deuxième grade

régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap

préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

préfet d'Eure-et-Loir

ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)

commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)

au titre du ministre chargé des hydrocarbures

membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant du syndicat FSU

au cabinet du secrétaire d'Etat

ambassadeur de France

conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)

en vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales, pour répondre à la manifestation d'un risque

mentionné à l'article L. 561-1

sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

chef du service chargé des ressources humaines au secrétariat général

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Au titre des représentants du personnel du centre technique

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Au titre des représentants des planteurs de canne

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Au titre des représentants des planteurs de canne

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Au titre des représentants des planteurs de canne

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Au titre des représentants des industriels de la filière canne

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Au titre des représentants des industriels de la filière canne

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Au titre des représentants des industriels de la filière canne

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Au titre des personnalités particulièrement qualifiées

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Au titre des personnalités particulièrement qualifiées

membre de la société civile professionnelle Gérard Flandin et Philippe Sohier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membres de la société civile professionnelle Alain Bonetto, Gilbert Capra, Jean-Luc Maitre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

membre de la société civile professionnelle Pierre Rochelois, Marie-Caroline Besins, Chantal Benoit, Sylvie Gouguenheim, Christelle Grandin et Marie-Françoise Leduc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves

greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vanves

pour convenances personnelles

afin d'exercer la profession d'avocat

membre de la société civile professionnelle Gilles Goarin et Jean-Hubert Jegourel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Gilles Goarin et Jean-Hubert Jegourel, notaires associés

membres de la société civile professionnelle Daniel Chambarière, Martial Dreano et Marie-Josée Stutter, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membres de la société civile professionnelle Daniel Chambarière, Martial Dreano et Marie-Josée Stutter, notaires associés

ministre conseiller pour les affaires économiques

sur place ministre conseiller pour les affaires économiques de classe exceptionnelle

ministre conseiller pour les affaires économiques

sur place ministre conseiller pour les affaires économiques d'échelon exceptionnel

adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique

comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux

commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

première conseillère de chambre régionale des comptes

auprès de la Cour des comptes

rapporteur à temps plein

au titre de la mobilité statutaire

sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

chef de service chargé des ressources humaines au secrétariat général

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

représentants des collectivités territoriales

Désigné par l'Association des maires de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

représentants des collectivités territoriales

Désigné par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

représentants des collectivités territoriales

Désigné par de l'Association des régions de France

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant du syndicat FSU

adjointe au chef de bureau de l'alimentation et de la nutrition de la direction générale de la santé

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

directeur de l'Institut de recherches et d'études sur la communication (IREC)

membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité du Centre

magistrat en service à l'administration centrale du ministère de la justice

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Suffrages exprimés : 357

Union syndicale des magistrats

juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Suffrages exprimés : 357

Syndicat de la magistrature

juge, tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Suffrages exprimés : 357

Syndicat de la magistrature : 100

Union syndicale des magistrats : 257

Pour les membres du deuxième grade

juge, tribunal de grande instance de Béziers

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Suffrages exprimés : 357

Syndicat de la magistrature : 100

Union syndicale des magistrats : 257

Pour les membres du deuxième grade

juge placé, cour d'appel de Paris

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Suffrages exprimés : 357

Syndicat de la magistrature : 100

Union syndicale des magistrats : 257

Pour les membres du deuxième grade

vice-procureur, tribunal de grande instance de Paris

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

vice-procureur, tribunal de grande instance de Grenoble

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

vice-procureur, tribunal de grande instance de Versailles

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO