JORFTEXT000000648976
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Van Elsen (Bruno)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Castres
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 2007
04/09/2007