tous actes et décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement

ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus. »

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire susmentionnée

chef du service des financements

tous actes et décisions relatifs aux recettes du Centre national de la cinématographie, notamment les titres de recettes concernant la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques, le remboursement des avances accordées et les cotisations professionnelles autres que celles dues par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques

directeur adjoint à la direction financière et juridique, ainsi qu'à

tous actes et décisions relatifs aux recettes du Centre national de la cinématographie, notamment les titres de recettes concernant la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques, le remboursement des avances accordées et les cotisations professionnelles autres que celles dues par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques

chef du service des professions

chef du service des financements

chef du service des affaires juridiques et de la réglementation

directrice financière et juridique

tous actes, décisions et marchés publics, y compris ceux n'entrant pas dans le cadre de ses fonctions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions de dépenses prises contre l'avis d'une commission

chef du service du budget et des interventions financières

chef du service des procédures de contrôle