22 Septembre 2007


De: Stephany (Arnaud)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Corse
Remplace:M. Ahmed Michaux Bellaire (Paul)
Groupe:
date_debut="2007-09-15"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Phlek (Narada)
Objet:
au grade de médecin
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Michel Lebouché
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Romain Soubeyran
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bernard Vincent
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre suppléant de sa commission permanente
sur proposition de la Confédération générale des cadres
Remplace:M. Jean-Marc Icard
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Andrieux (Alain, Marie, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Tulle - Naves
Groupe:
date_debut="2007-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Lionel Lemoine
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guyane
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Gueranger (Jean-Yves)
délégué de la région Nord
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la plate-forme « Droit au logement »
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: David (Jean-Michel)
délégué général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Fédération des associations
pour la promotion et l'insertion par le logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Robert (Christophe)
directeur des études
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Fondation Abbé Pierre
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Incerti Formentini (Serge)
secrétaire confédéral
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Robin (Pascal)
secrétaire général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération générale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Rodrigues (David)
conseiller juridique
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Misse (Alain)
chargé d'études
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de l'association
Force ouvrière consommateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Mathis (Micheline)
responsable de la section « habitat, urbanisme, cadre de vie »
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération syndicale des familles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Node-Langlois (Olivier)
chargé de mission
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la plate-forme « Droit au logement »
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Gachet (André)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Fédération des associations
pour la promotion et l'insertion par le logement
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Doutreligne (Patrick)
délégué général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Fondation Abbé Pierre
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Giacomo (Jean-Pierre)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Frechet (Michel)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Kone (Aminata)
secrétaire générale
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bescoul (Simone)
vice-présidente
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Gervais (Valérie)
secrétaire général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de l'association
Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Waysman (Matthieu)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Thiersé (Nicolas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Talamoni (Romain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Sergent (Romain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Sauvage (Frédéric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Mathieu (Rémy)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Lefeuvre (Antoine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Delaloy (Guillaume)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Clavier (Benjamin)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bruyerre (Pierre-Eloi)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Brotons (Frédéric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bordes (Alexandre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Vuillemot (Rémi)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés analystes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Barra (Hervé)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés analystes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Nissen (Cécile)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Nguyen (Anna)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Moreno Blosseville (Jeanne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Martinon (Charlotte)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Marchal (Anne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Magnaschi (Pascale)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Gallet (Marie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Frackowiak (Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Dorosz (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Antczak (Marion)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Antoine Montoya
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers
dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Daniel Lefebvre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers
dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bernard Claret
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers
dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Walter Schoch
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Xavier Galbrun
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Christian Almodovar
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: François Brochard
Capitaine
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports, et par le ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:M. Alexandre Bonnet
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Blua (Frédéric)
directeur régional et départemental des affaires maritimes de la Guadeloupe
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Mehnert (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Jeanne Marie Pallier Duplat
directrice adjointe du travail, affectée à l'administration centrale pour exercer ses fonctions à la direction générale du travail
Objet:
au grade de directrice du travail
reste affectée à l'administration centrale pour être mise à la disposition de la délégation interministérielle à la lutte contre la grippe aviaire
chargée de mission
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
promotion
22 Septembre 200722/09/2007
De: Jean-François Merle
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Remplace:M. Jean-Marie Pauti
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Danièle Rousseau (Vasse)
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes
cessation de fonction
22 Septembre 200722/09/2007
De: Anne Farkas
attachée
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Remplace:Mme Fatiha Djouadi
Groupe:
date_debut="2007-08-31"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bernard Crepeau
au titre de la MSA (Mutualité sociale agricole)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Françoise Andrieu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennesentreprises
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Thierry Pattou
au titre de la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Olivier Collas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennesentreprises
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Philippe Greenbaum
Objet:
tous actes et décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement
ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus. »
délégation de signature
22 Septembre 200722/09/2007
De: Gaspard Gantzer
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire susmentionnée
délégation de signature
22 Septembre 200722/09/2007
De: Laurent Vennier
chef du service des financements
Objet:
tous actes et décisions relatifs aux recettes du Centre national de la cinématographie, notamment les titres de recettes concernant la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques, le remboursement des avances accordées et les cotisations professionnelles autres que celles dues par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques
délégation de signature
22 Septembre 200722/09/2007
De: Gaspard Gantzer
directeur adjoint à la direction financière et juridique, ainsi qu'à
Objet:
tous actes et décisions relatifs aux recettes du Centre national de la cinématographie, notamment les titres de recettes concernant la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques, le remboursement des avances accordées et les cotisations professionnelles autres que celles dues par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques
délégation de signature
22 Septembre 200722/09/2007
De: Alain Lameyre
Objet:
chef du service des professions
délégation de signature
22 Septembre 200722/09/2007
De: Laurent Vennier
Objet:
chef du service des financements
délégation de signature
22 Septembre 200722/09/2007
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
délégation de signature
22 Septembre 200722/09/2007
De: Audrey Azoulay
directrice financière et juridique
Objet:
tous actes, décisions et marchés publics, y compris ceux n'entrant pas dans le cadre de ses fonctions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions de dépenses prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
22 Septembre 200722/09/2007
De: Patricia Belluire
Objet:
chef du service du budget et des interventions financières
délégation de signature
22 Septembre 200722/09/2007
De: Françoise Vincendeau
Objet:
chef du service des procédures de contrôle
délégation de signature
22 Septembre 200722/09/2007
De: Franz Le Barbier
président de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Septembre 200722/09/2007
De: Laurence Lefèvre
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
directrice générale des services du conseil régional de Picardie
Groupe:
date_debut="2007-07-09"
duree="trois ans"
détachement
22 Septembre 200722/09/2007
De: Jean-Pierre Lavabre
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Remplace:Mme Isabelle Wackenier
Groupe:
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Catherine Mathieu
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de rapporteur avec voix consultative
Remplace:Mme Marie-José Molina
Groupe:
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: André Hubert
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
désignation
22 Septembre 200722/09/2007
De: Didier Plaquet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
désignation
22 Septembre 200722/09/2007
De: Cerutti (Guillaume)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
22 Septembre 200722/09/2007
De: Lionel Siret
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
Remplace:M. Richard Chrebor
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Hervé de Villeroché
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
Remplace:Mme Marie-Anne Barbat-Layani
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Onganga (Rock)
lieutenant-colonel-major, Gabon
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Auditeurs étrangers
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bousses (Axel)
conseiller du ministre de l'intérieur d'Andorre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Auditeurs étrangers
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: de la Broise (Christian)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: de Gainza (David)
médecin légiste aux CHU de Toulouse
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: de Feuilhade de Chauvin (Jocelyn)
directeur commercial
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Wis (Richard)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Vernis (Jean-Michel)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Thibaud (Jean-Christophe)
conseil dans l'industrie aéronautique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Tarabbia (Patrice)
directeur des opérations dans une entreprise du domaine spatial
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Soulignac (Pierre)
avocat
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Soucaze Suberbielle (Laurent)
avocat
membre du conseil de l'ordre des avocats de Toulouse
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Soreau (Emmanuel)
huissier de justice
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Sola (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de la Haute-Garonne
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Salasc (Jean-Louis)
directeur de centre EDF-GDF
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Rouhaud (Pierre)
juriste
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Rodde (Philippe)
médecin
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Reymond (Philippe)
directeur de cabinet du recteur, conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Portes (Marc)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Pedrola (François)
responsable achats généraux, Airbus
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Paquereau (Thierry)
délégué militaire départemental adjoint de la Gironde
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Pagés (Olivier)
premier conseiller à la chambre régionale des comptes
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Neolas (Patrick)
principal de collège
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Monchambert (Stéphane)
expert-comptable
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Mazabrard (Jean-Paul)
directeur général adjoint d'une société
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Lemmet (Jean-Louis)
délégué militaire adjoint de la Haute-Garonne
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Lafforgue (Bernard)
directeur du commerce et achat du groupe gaches chimie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Lacarce (Xavier)
professeur agrégé dans un collège
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Labordere (Serge)
directeur de cabinet d'une mairie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Kounougous (Anicet)
élu local
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Kassar (David)
expert en affaires internationales
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Jegourel (Yves)
maître de conférences
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Hurstel (Jean-François)
médecin-conseil
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Hourquet (Jean-Pierre)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Honore (Nicolas)
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Honnorat (Jean)
correspondant régional entreprises défense (CRED)
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Grimal (Jean-Marie)
colonel de gendarmerie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Gosset (Stéphane)
ingénieur bureau d'études à Airbus France
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Gomez (Yannick)
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Gelle (Philippe)
responsable produits Télécom
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Fourmy (Henri)
capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Feola (Fabrice)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Escriva (Jean-Claude)
directeur général de société informatique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Durteste (Christophe)
ingénieur satellites de la société Astrium
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Dure (Daniel)
directeur de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Derville (Aymeric)
responsable de propositions & programmes - Thalès Avionics
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Dazet-Brun (Philippe)
professeur à la direction d'unité de recherche
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Dauch (Christian)
professeur certifié
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Cubaynes (Jacques)
directeur du réseau Caisse d'Epargne
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Cochard (Jean-Pierre)
directeur régional des renseignements généraux de Midi-Pyrénées
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Clerguerou (Francis)
commissaire-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Chipoy (Didier)
colonel de gendarmerie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Chenel (Stéphane)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Cavailles (Christophe)
reporter spécialiste des questions internationales éditeur
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Castel (Gilles)
conseiller juridique de la région terre Sud-Ouest
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Castanier (Alain)
sous-préfet de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Cantou (Jean-Philippe)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Calatayud (Roger-Vincent)
avocat, ancien bâtonnier
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Braichotte (François)
entraîneur sportif
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bousquet (Bernard)
contrôleur de gestion département stratégie et coopération internationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bourlès (Yannick)
ingénieur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bourgouin (Bertrand)
ingénieur du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Boulbes (Serge)
journaliste rédacteur
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bocahut (Fabrice)
délégué militaire départemental adjoint du Tarn
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bascoul (Jean-Jacques)
responsable développement grands projets pour la région Sud-Ouest
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Ami (Stéphane)
professeur agrégé
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: About (Philippe-Emmanuel)
directeur régional à EDF
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Voidrot-Martinez (Marie-Françoise)
ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Schuhl (Pierrette)
directrice régionale adjointe de l'INSEE
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Rouville-Drouche (Anne)
directrice des services pénitentiaires
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Pressecq (Paule)
chef de projet
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Matheu (Christelle)
sans emploi (cabinet d'audit conseil)
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Huc (Geneviève)
chef du bureau défense, préfecture de la Haute-Garonne
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Guillemin (Marie-Anne)
chargée de la communication de l'armée de terre en région Midi-Pyrénées
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Gleize (Nicole)
professeure certifiée d'économie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Delaunay (Isabelle)
directrice régionale adjointe de la jeunesse et des sports Aquitaine
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Degrendel (Edith)
directrice marketing
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Brun-Rageul (Sabine)
chargée de mission auprès du préfet de région Aquitaine
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bourillon (Catherine)
chef de bureau à l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Toulouse du 17 avril au
1er juin 2007
Groupe:
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De:
Prada
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
24 juillet 2007
charge
22 Septembre 200722/09/2007
De: Maniere (Roger)
sous-directeur de la coopération universitaire et de la formation professionnelle à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Lebrun (Dominique)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Dormagen (Jean-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bougneres (Alain)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de mission Ile-de-France à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Au titre du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Charissoux (Denis)
chef du bureau 3MIRES à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Au titre du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:M. Sine (Alexandre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Saint-Girons (Bernard)
directeur général de l'enseignement supérieur, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. Monteil (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Renauld-Portier (Marie-Claude)
chef du bureau de la mobilité étudiante à la direction générale de la coopération internationale et du développement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Brichard (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Cesari (Laetitia)
du bureau 3MIRES à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Au titre du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Bueno (Claire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Yvon Garnier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
Groupe:
date_debut="2008-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
22 Septembre 200722/09/2007
De: Alain Commissaire
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Carsten Stahn
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Frédéric Rostand
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Grossi (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Septembre 200722/09/2007
De: Pierre-Marie Abadie
directeur de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant du ministre chargé de l'énergie
Remplace:M. François Jacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Philippe Maffre
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Franche-Comté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Rémy Frétille
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
22 Septembre 200722/09/2007
De: Jean-Michel Luccitti
Colonel
adjoint au commandant du service militaire adapté et chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bernard Chauvin
Lieutenant-colonel
chargé d'études. »
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
22 Septembre 200722/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.