JORFTEXT000000651126


De: Louis-Noël Guerra
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2007-10-05"
magistrat="Assesseur"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De:
Claude Bouty des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Objet:
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2007-07-17"
cessation de fonction
01 Novembre 200701/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.