JORFTEXT000000651126
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis-Noël Guerra
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2007-10-05
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000651126
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2007
01/11/2007
De:
Claude Bouty des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Objet:
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2007-07-17
"
JORFTEXT000000651126
(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 2007
01/11/2007