JORFTEXT000000651301


De: Roby (Alain)
représentant les associations nationales d'élus locaux
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales
instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200726/09/2007
De: Moraud (Jean-Christophe)
sous-directeur, représentant la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales
instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200726/09/2007
De: Langlois (François)
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales
instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200726/09/2007
De: Duport (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat en service extraordinaire, président
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales
instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200726/09/2007
De: Denis (Guillaume)
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales
instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200726/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.