JORFTEXT000000651315

De: Didier Vergez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Serge Sonnino
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Pierre Singer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Christophe Schnoeller
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Christian Scheidecker
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Laurent Rozis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Mario Redolfi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Robert Ratajczak
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Cédric Ranvier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Raymond Ragaine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Stanislas Przybylak
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Pascal Pongibaud
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Stéphane Merienne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Pierre Maussang
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Patrick Lysiak
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Jean Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Serge Lottermoser
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Robert Linsig
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Philippe Koehler
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Hervé Joly
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Jean-Philippe Heckly
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Patrick Gérardin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Alain Fouthier
adjoint d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Hubert Durlewanger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Patrick Didelot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Adrien Danze
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Richard Cattane
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Roland Brultey
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Pierre Bore
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Alexandre Antonin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Françoise Mathis
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Joëlle Gérard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Marylise Criqui
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
JORFTEXT000000651315(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Martine Baudin
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
JORFTEXT000000651315(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Ingrid Barrillet
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Michel Hupays
directeur de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"
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délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007