JORFTEXT000000706941

De:	Frédérique Racon
Objet:	à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
Groupe:	Fonds structurels ainsi qu'à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission et aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.