JORFTEXT000000707013

De: Vullierme (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Veyret (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Vernet (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Vernet (Fernand)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Vaschalde (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Truchon-Bartes (Patrick)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Truchet (Camille)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Tomatis (Casimir)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Thomas (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Teyssier (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Tardy (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Sauvan (Jack)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Sapaly (Robert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Villefrance-sur-Saône
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Robert (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Reboul (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Rabate (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Pilon (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Pertin (Alfred)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Perrier (Albert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Givors
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Paniagua (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Noël (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Alès
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Mounier (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Masse (Denis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Marin (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Marcheschi (Pascal)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Maisonneuve (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Javelot (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Guien (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Guardiola (Antoine)
ancien président du conseil de prud'hommes de Vierzon
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Gond (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Gelibert (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Garcin (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Filhol (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Falleri (Aimé)
ancien président du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Espinasse (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Desenfant (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Demoitier (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Delhome (Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Delabraze (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Davin (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Courtin (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Corbet (Roland)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Charpal (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Chantreau (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Chanas (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Chaix (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Chabbert (Robert)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Brun (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Blondeau (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vierzon
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Blanc (Charles )
ancien président du conseil de prud'hommes de Givors
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Besson (Alain)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Bessez (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Berthou (Yvon)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Belleste (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Barbier (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Argaud (Gustave)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Lefevre (Liliane), épouse Gosset
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Gay (Marie-Madeleine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Chaleat (Suzanne), épouse Chautard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990