10 Mars 1990


De: Garoby (Lucien, Emile)
ancien avoué près la cour d'appel de Paris
Objet:
JORFTEXT000000707276(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Pierre Breuil
préfet hors cadre
Objet:
délégué à l'espace aérien
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000707196(source JORF)
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Jacques Poly
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000707184(source JORF)
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Mayayo (Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000707180(source JORF)
admission
10 Mars 199010/03/1990
De: Thoer (Bernard)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à New York pour assurer la gestion du poste d'expansion dans cette ville sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
Groupe:
Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
JORFTEXT000000707177(source JORF)
affectation
10 Mars 199010/03/1990
De: Morris (Louis)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à l'administration centrale afin d'exercer des fonctions de chargé de mission
JORFTEXT000000707176(source JORF)
affectation
10 Mars 199010/03/1990
De: Pulverail (Maurice)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Mexico
chef des services d'expansion économique au Mexique
Groupe:
Expansion économique au Mexique
JORFTEXT000000707175(source JORF)
affectation
10 Mars 199010/03/1990
De: Pouliquen (Patricia)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à San Francisco pour assurer la gestion du poste sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
Groupe:
Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
JORFTEXT000000707175(source JORF)
affectation
10 Mars 199010/03/1990
De: Remond (Olivier)
attaché commercial
Objet:
à Alger
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Algérie
Groupe:
Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Algérie
JORFTEXT000000707174(source JORF)
affectation
10 Mars 199010/03/1990
De: Charpentier (Yves)
attaché commercial
Objet:
à New Delhi
son grade sous l'autorité du conseiller commercial, chef des services d'expansion économique en Inde
Groupe:
Autorité du conseiller commercial, chef des services d'expansion économique en Inde
JORFTEXT000000707174(source JORF)
affectation
10 Mars 199010/03/1990
De: Bouchet (Jean-Claude)
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie
Objet:
à Johannesburg
chef des services d'expansion économique en Afrique du Sud
Groupe:
Expansion économique en Afrique du Sud
JORFTEXT000000707174(source JORF)
affectation
10 Mars 199010/03/1990
De: Miller-Voyatzakis (Jacqueline)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à l'administration centrale
JORFTEXT000000707174(source JORF)
affectation
10 Mars 199010/03/1990
De: Vullierme (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Veyret (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Vernet (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Vernet (Fernand)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Vaschalde (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Truchon-Bartes (Patrick)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Truchet (Camille)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Tomatis (Casimir)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Thomas (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Teyssier (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Tardy (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Sauvan (Jack)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Sapaly (Robert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Villefrance-sur-Saône
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Robert (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Reboul (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Rabate (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Pilon (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Pertin (Alfred)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Perrier (Albert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Givors
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Paniagua (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Noël (Louis)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Alès
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Mounier (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Masse (Denis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Marin (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Marcheschi (Pascal)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Maisonneuve (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Javelot (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Guien (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Guardiola (Antoine)
ancien président du conseil de prud'hommes de Vierzon
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Gond (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Gelibert (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Garcin (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Filhol (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Falleri (Aimé)
ancien président du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Espinasse (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Desenfant (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Demoitier (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Delhome (Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Delabraze (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Davin (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Courtin (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Corbet (Roland)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Charpal (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Chantreau (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Chanas (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Chaix (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Chabbert (Robert)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Brun (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Blondeau (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vierzon
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Blanc (Charles )
ancien président du conseil de prud'hommes de Givors
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Besson (Alain)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Bessez (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Berthou (Yvon)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Belleste (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Barbier (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Argaud (Gustave)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Romans
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Lefevre (Liliane), épouse Gosset
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Gay (Marie-Madeleine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Chaleat (Suzanne), épouse Chautard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à
Groupe:
Honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000707013(source JORF)
conférés
10 Mars 199010/03/1990
De: Dibon (Jean-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.25 du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000524572(source JORF)
admission
10 Mars 199010/03/1990
De: Dreno (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Toulouse
Remplace:M. Defos du Rau (Jacques)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000524422(source JORF)
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Kubiec (Jean)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
D'Agen
Remplace:M. Bernard (Pierre)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000524422(source JORF)
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Couronne (Hubert)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
D'Agen
Remplace:M. Kubiec (Jean)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000524422(source JORF)
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Decobert (Marie-Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société Marie-Eugène Decobert et Jean-Pierre Evrard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fleurbaix (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000524421(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 199010/03/1990
De: Marc Avril
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="1990-02-28"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000524314(source JORF)
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Romanoff (Nicolas, Marie, Rurik)
lieutenant; 4 ans 4 mois de services, 2 ans 6 mois de bonifications. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 8 janvier 1990
Objet:
ARMEE ACTIVE
Au grade de chevalier
ARMEE DE L'AIR
Avec effet du
9 janvier 1990
Corps des officiers de l'air
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="4"
grade="Chevalier"
corps="Officiers de l'air"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000524311(source JORF)
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Durand (Jean)
D.C.T
Objet:
au grade d'inspecteur central des services pour compter de la date indiquée en regard de leur nom: 1er janvier 1990
JORFTEXT000000524307(source JORF)
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Geoffroy (Georges, Jacques, Auguste, Fernand, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ruffec (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000000341973(source JORF)
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Geoffroy (Bernard, Jean, Marie, Louis, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ruffec (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000000341973(source JORF)
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Geoffroy (Georges, Jacques, Auguste, Fernand, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ruffec (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000000341973(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 199010/03/1990
De: Céline Wiener
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'éducation nationale
Remplace:M. Gilbert Marc
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000341957(source JORF)
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Gilbert Marc
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'éducation nationale
Remplace:M. Jacky Simon
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000341957(source JORF)
nomination
10 Mars 199010/03/1990
De: Simon (Jacqueline)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
partant du
5 février 1990
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000341880(source JORF)
disponibilité
10 Mars 199010/03/1990
De: Robillard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000158931(source JORF)
admission
10 Mars 199010/03/1990
De: Ruchon (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000158930(source JORF)
admission
10 Mars 199010/03/1990
De: Frutoso (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000158929(source JORF)
admission
10 Mars 199010/03/1990
De: Seche (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-03-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000158928(source JORF)
admission
10 Mars 199010/03/1990
De: Lauck (Evelyne, Henriette, Françoise)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Volland, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000158560(source JORF)
nomination
10 Mars 199010/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.