JORFTEXT000000707418

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Yves Rossi
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000707418(source JORF)
composition
06 Février 199006/02/1990
De: Michel Pinault
maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-01-01"
suppleant
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composition
06 Février 199006/02/1990
De: Bernard Pecheur
maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-01-01"
suppleant
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composition
06 Février 199006/02/1990
De: Pierre Esclatine
chef de service
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-01-01"
suppleant
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composition
06 Février 199006/02/1990
De: Henri Desclaux
directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-01-01"
suppleant
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composition
06 Février 199006/02/1990
De: Bernard Darcos
sous-directeur de la magistrature
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-01-01"
suppleant
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composition
06 Février 199006/02/1990
De: Marie-Eve Aubin
conseiller d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-01-01"
suppleant
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composition
06 Février 199006/02/1990
De: Marceau Long
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-01-01"
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composition
06 Février 199006/02/1990
De: Paul Coudurier
conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-01-01"
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composition
06 Février 199006/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.