JORFTEXT000000707440


De: Gilbert Pernot
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée
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composition
04 Janvier 199004/01/1990
De: Franz Le Barbier
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée
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composition
04 Janvier 199004/01/1990
De: Charles Azerad
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes. Le secrétariat de la commission est assuré par le direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée
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composition
04 Janvier 199004/01/1990
De: Pierre Pougnaud
administrateur civil, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique et des réformes administratives
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée
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composition
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean Ganiage
administrateur civil, représentant le directeur du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée
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composition
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean-Marie Diemer
préfet hors cadre, représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée
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composition
04 Janvier 199004/01/1990
De: Christian Descheemaeker
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée
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composition
04 Janvier 199004/01/1990
De: Claude Blondel
conseiller maître à la Cour des comptes, représentant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée
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composition
04 Janvier 199004/01/1990
De: Pierrette Petit
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée
JORFTEXT000000707440(source JORF)
composition
04 Janvier 199004/01/1990
De: Michèle Lepine
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée
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composition
04 Janvier 199004/01/1990
De: Eliane Puissochet
chef du centre de documentation, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée
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composition
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.