04 Janvier 1990

De:	Tiberghien (Jean-Lin)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire-liquidateur

admission

De:	Souchon (Alain-François)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire-liquidateur

admission

De:	Lemee (Xavier)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire-liquidateur

admission

De:	Dechriste (Hervé)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire-liquidateur

admission

De:	Blanchard (Jean)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire-liquidateur

admission

De:	Riffier (Laurence)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire-liquidateur

admission

De:	Garnier (Sophie), épouse Lafarge
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire-liquidateur

admission

De:	Chapelot (Liliane), épouse Vinceneux
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire-liquidateur

admission

De:	Bernard (Brigitte), épouse Diesbecq
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire-liquidateur

admission

De:	Barthes (Monique), épouse Everaere
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire-liquidateur

admission

JORFTEXT000000707446 (source JORF)

De:	Forceville
Objet:	auprès de l'Institut international d'administration publique directeur des relations extérieures pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Institut international d'administration publique

détachement

JORFTEXT000000707445 (source JORF)

De:	Doriath (Catherine) inspecteur du Trésor
Objet:	fondé de pouvoir de l'agent comptable du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

date_debut="1989-07-01"

détachement

JORFTEXT000000707444 (source JORF)

De:	Ventura (Francis) inspecteur principal des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	auprès de l'union des groupements d'achats publics cadre export à la fédération des cités unies pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1989-11-01"

détachement

JORFTEXT000000707443 (source JORF)

De:	Rubinowicz (Claude) inspecteur des finances
Objet:	direction générale auprès du Crédit lyonnais pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Crédit lyonnais Inspection générale des finances

date_debut="1989-10-15"

détachement

JORFTEXT000000707441 (source JORF)

De:	Bron (Rhône) chemin de Rebufer, cadastré sous le numéro 390 de la section C pour une superficie totale de 29935 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:	à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire), en vue de l'installation d'équipements sportifs, un ensemble immobilier sis à
Groupe:	Direction de la programmation et du développement universitaire

affectation

De:	Gilbert Pernot président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	La commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée

composition

De:	Franz Le Barbier conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	La commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée

composition

De:	Charles Azerad conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes. Le secrétariat de la commission est assuré par le direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	La commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée

composition

De:	Pierre Pougnaud administrateur civil, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique et des réformes administratives
Objet:	La commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée

composition

De:	Jean Ganiage administrateur civil, représentant le directeur du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	La commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée

composition

De:	Jean-Marie Diemer préfet hors cadre, représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur
Objet:	La commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée

composition

De:	Christian Descheemaeker conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:	La commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée

composition

De:	Claude Blondel conseiller maître à la Cour des comptes, représentant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:	La commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée

composition

De:	Pierrette Petit conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	La commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée

composition

De:	Michèle Lepine conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	La commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée

composition

De:	Eliane Puissochet chef du centre de documentation, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	La commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 modifiée

composition

JORFTEXT000000707438 (source JORF)

De:	Pecheur (Bernard) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique Conseil d'État

détachement

De:	Souque (Pierre, Henri) Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="1990-02-05"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Gilles (Pierre, Joseph, Emile) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="1990-01-20"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Dujardin (Jacques, Alain, Lucien) Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de commissaire général de brigade aérienne

nomination

De:	Romary (Marc) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Heimburger (Henri) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Vougny (Philippe, André, Gaston) Général de corps aérien
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air à

conseil_des_ministres

conférés

De:	Gellé (Henri, Louis, Marie, Joseph) Général de brigade aérienne
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1990-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Beaugrand (Jacques) Général de brigade aérienne
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1990-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lemarchal (Francis, Louis) Général de brigade aérienne
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Gorisse (E.) ingénieur général d'agronomie
Objet:	Section des concours et présentation des produits Commissaire principal
Groupe:	Commissariat principal

nomination

De:	Germain (J.) ingénieur en chef d'agronomie
Objet:	Commissaires Vins
Groupe:	Organisation du concours général agricole 1990

nomination

De:	Dixmerias (J.) ingénieur en chef d'agronomie
Objet:	Commissaires Produits laitiers
Groupe:	Organisation du concours général agricole 1990

nomination

De:	Coutanceau (B.) inspecteur de l'apprentissage agricole
Objet:	Commissaires Produits divers
Groupe:	Organisation du concours général agricole 1990

nomination

De:	Laur (A.) chef technicien d'agriculture
Objet:	Commissaires Porcins
Groupe:	Organisation du concours général agricole 1990

nomination

De:	Guitard professeur technique adjoint
Objet:	Commissaires Ovins et caprins
Groupe:	Organisation du concours général agricole 1990

nomination

De:	Foucher ingénieur des travaux agricoles
Objet:	Commissaires Chevaux
Groupe:	Organisation du concours général agricole 1990

nomination

De:	Roussel (A.) ingénieur des travaux agricoles
Objet:	Commissaires Bovins
Groupe:	Organisation du concours général agricole 1990

nomination

De:	Rolet (P.) ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:	Commissaire principal
Groupe:	Commissariat principal

nomination

De:	Gallin-Martel ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:	Commissaire principal adjoint
Groupe:	Commissariat principal

nomination

De:	Estivalet (E.) chef de section administrative
Objet:	Section des affaires générales Commissaire Accueil
Groupe:	Organisation du concours général agricole 1990

nomination

JORFTEXT000000707025 (source JORF)

De:	Bazzochini-Reig (Nicole)
Objet:	délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="1989-12-31"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Darzacq (Albert) 40240 Betbezer-d'Armagnac
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel Syndicat des vignerons d'armagnac landais
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Vignoli (Guy) 32370 Manciet
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Gessler (Roland) 32110 Panjas
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Sempe (Jean-Paul) 32370 Bourouillan
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel Fédération des viticulteurs du Gers
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Deche (Francis) 32800 Eauze
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel Fédération des viticulteurs du Gers
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Labeyrie (Emile) 32370 Salles-d'Armagnac
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel Chambre d'agriculture du Gers
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Faget (François) 32100 Condom
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel Chambre d'agriculture du Gers
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Herbert (Benoît) 32370 Salles-d'Armagnac
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel Centre départemental des jeunes agriculteurs
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Guasch (Jean-Claude) 32800 Eauze
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel 2. Secteur du commerce Syndicat des courtiers en vins et spiritueux du Gers
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Sempe (Abel) 32290 Aignan
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel 2. Secteur du commerce Syndicat de l'armagnac et des vins du Gers
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Samales (Pierre) 32110 Laujuzan
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel 2. Secteur du commerce Syndicat de l'armagnac et des vins du Gers
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Robineau (Guy) 64100 Bayonne
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel 2. Secteur du commerce Syndicat de l'armagnac et des vins du Gers
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Papelorey (Maurice) 32100 Condom
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel 2. Secteur du commerce Syndicat de l'armagnac et des vins du Gers
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Janneau (Pierre) 32100 Condom
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel 2. Secteur du commerce Syndicat de l'armagnac et des vins du Gers
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Gimet (Jean-Pierre) 32800 Cazeneuve
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel 2. Secteur du commerce Syndicat de l'armagnac et des vins du Gers
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Gelas (Pierre) 32190 Vic-Fezensac
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel 2. Secteur du commerce Syndicat de l'armagnac et des vins du Gers
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Etter (René-Yves) 32290 Aignan
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel 2. Secteur du commerce Syndicat de l'armagnac et des vins du Gers
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Cuzange (Antoine) 40190 Villeneuve-de-Marsan
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel 2. Secteur du commerce Syndicat de l'armagnac et des vins du Gers
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Coste (Michel) 32800 Eauze
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel 2. Secteur du commerce Syndicat de l'armagnac et des vins du Gers
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Bournisien (Henri) 32800 Eauze
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel 2. Secteur du commerce Syndicat de l'armagnac et des vins du Gers
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Rande (Pierre) 32110 Panjas
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Labrouche (Jacques) 32400 Caumont
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Fontan (André) 32110 Nogaro
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

De:	Donnefoi (Pierre) 32150 Cazaubon
Objet:	membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac à compter de la date de publication au Journal officiel
Groupe:	Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

nomination

JORFTEXT000000524838 (source JORF)

De:	Leveque (Jean) ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la société Sofreavia-Service
Remplace:	M. Villiers (Jacques)
Groupe:	Société SOFREAVIA-Service

date_debut="1989-08-27"
commissaire_gouvernement

nomination

date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement"
cabinet_ministeriel

De:	Noëlle de la Bevière
Objet:	chargée de mission au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement

JORFTEXT000000524463 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Vernier (Jean-Louis)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Triboulot (Robert)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Tandonnet (Arnaud)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Stauffer (Charles)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Sergeant (Alain)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Maurette (Alain)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Martin (Y.-Jacques)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Harcillon (Yves) (détaché)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Grochowski (Bernard)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Freby (Guy)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Dufour (Michel)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Dormoy (Michel)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Deblonde (Patrick)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Daubet (Alain)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Courtois (Bernard)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Corbel (Yves)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Cocheteau (Jean- Claude)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Boiseau (Philippe)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Beneville (Pierre)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Bastien (Yves)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Normandin (Catherine)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Canalis-Barrouillet (Fr.)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

JORFTEXT000000524459 (source JORF)

De:	Gillet (Yves, Pierre, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne

date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000524455 (source JORF)

De:	Szternberg (Claude)
Objet:	délégué régional aucommerce et à l'artisanat pour la région Lorraine

date_debut="1989-12-31"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000524350 (source JORF)

De:	Clemenceau (Anne) attaché de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères administrateur à l'Office statistique des communautés européennes, à Luxembourg pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="1989-09-01"

détachement

JORFTEXT000000524349 (source JORF)

De:	Blaizeau (Didier) attaché principal de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères responsable d'enquêtes statistiques auprès de l'Office statistique des communautés européennes, à Luxembourg pour une durée maximale d'un an
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="1989-09-15"

détachement

JORFTEXT000000524345 (source JORF)

De:	Direz (Grégoire) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et du budget

date_debut="1989-05-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000524344 (source JORF)

De:	Estrade (Hubert) administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="1989-11-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000524343 (source JORF)

De:	Marek (Yves) conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie
Objet:	représentant de l'Etat au Comité pour l'image de la France à l'étranger
Groupe:	Comité pour l'image de la France à l'étranger

nomination

De:	Louis Dominique Laugier administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Jean-Christian Delaballe administrateur civil de 1re classe
Objet:	conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Françoise Magnier administrateur civil de 2e classe
Objet:	conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Catherine Girault administrateur civil de 1re classe
Objet:	conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Louis Dominique Laugier
Objet:	administrateur civil hors classe

détachement

De:	Jean-Christian Delaballe
Objet:	administrateur civil de 1re classe

détachement

De:	Françoise Magnier
Objet:	administrateur civil de 2e classe

détachement

De:	Catherine Girault
Objet:	administrateur civil de 1re classe

détachement

JORFTEXT000000524340 (source JORF)

De:	Rolin (Frédéric) secrétaire administratif au Conseil d'Etat, titulaire d'une licence en droit
Objet:	rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions
Groupe:	Commission spéciale de cassation des pensions

nomination

JORFTEXT000000524337 (source JORF)

De:	Souvignon (Alain) inspecteur du Trésor
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget attaché d'administration centrale de 2e classe pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

date_debut="1989-11-01"

détachement

De:	Jean-François Guthmann directeur général de l'alimentation
Objet:	dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

délégation de signature

De:	Etienne de Certaines chef de service, et à
Objet:	à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Etienne de Certaines
Objet:	à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Sylvain Marty ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Grillon sous-directeur
Objet:	à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Grillon
Objet:	à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Anne-Marie Lourdin directeur adjoint
Objet:	à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Anne Coudert, épouse Credeville conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe
Objet:	conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe premier grade, second groupe
Remplace:	M. Herbecq
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

nomination

De:	Bernard Dutheillet-Lamonthezie conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Auboin
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	René Monboisse premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Dutheillet-Lamonthezie
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Pierre Leclercq président de chambre à la cour d'appel de Paris, en position de disponibilité
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Goudet
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Gérard Gelineau-Larrivet président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Bonodeau
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Camille Carlioz président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Diemer
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Stéphane Boittiaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Le Tallec
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Claudius Bertheas président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Benhamou
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean Apollis inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Bernard de Saint Affrique
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Joëlle Fossereau président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Devouassoud
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Pierre Pech président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Pau
Remplace:	M. Berlioz
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Jean-Claude Girousse président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. Sellier
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Stéphane Lapeire président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Metz
Remplace:	M. Monboisse
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Henri Boulard président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Mignucci
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000000524247 (source JORF)

De:	La Teste (Gironde) d'une superficie totale de 467485 mètres carrés, cadastré
Objet:	à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, en vue de sa conservation à l'état naturel et de son ouverture au public, un ensemble immobilier situé sur les communes d'Arcachon et de

affectation

JORFTEXT000000342145 (source JORF)

De:	Peres (François) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Meuse à Bar-le-Duc
Objet:	directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron à Rodez
Remplace:	M. Demange (Henri)
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron à Rodez

date_debut="1990-01-01"

nomination

De:	Tougani (Mohammed)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Sarech (Roland)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Quere (Bertrand)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Prevel (Thierry)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Mena (Eric)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Maugard (Jean-Philippe)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Manouck (Raphaël)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Jaeg (Christian)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Faucon (Pierre)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Ehmke (Wilfried)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Delorme (Thierry)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Delbast (Michel)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Chevrier (Philippe)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Chambrin (Eric)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Blandino (Damien)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Baudemont (Jean)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Barry (Dominick)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Arlaud (Philippe)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Panczuk (Annie)
Objet:	épouse Bardin
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

De:	Covin (Françoise)
Objet:
Groupe:	Commissariat aux comptes

admission

JORFTEXT000000342113 (source JORF)

De:	Maurer (Robert) inspecteur central du Trésor, détaché auprès du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour être mis à la disposition de la Banque mondiale cadre financier en Afrique francophone pour une durée maximale de trois ans conseiller fiscal au sein de la mission d'assistance technique auprès du bureau du projet de développement urbain à Madagascar
Groupe:	Ministère des affaires étrangères, pour être mis à la disposition de la Banque mondiale

date_debut="1988-08-01"

détachement

JORFTEXT000000342112 (source JORF)

De:	Lautie (Jacky) inspecteur central des impôts
Objet:	auprès du bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer expert fiscal, à Madagascar non renouvelable
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="1989-09-01"
duree="un an"

détachement

JORFTEXT000000342106 (source JORF)

De:	Jullien (Bernard) administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1989-11-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000342004 (source JORF)

De:	Delespaul (Jean-Claude) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et du budget

date_debut="1989-10-27"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000342001 (source JORF)

De:	Mouton (Francis, Emmanuel, Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard

date_debut="1989-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000342000 (source JORF)

De:	Pichard (François, René, Marie)
Objet:	notaire associés

notaire
notaire_residence="Laon (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"

nomination

JORFTEXT000000342000 (source JORF)

De:	Kohn (François, Philippe)
Objet:	notaire associés

notaire
notaire_residence="Laon (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"

nomination

JORFTEXT000000342000 (source JORF)

De:	Kohn (François, Philippe)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Laon (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"

cessation de fonction

De:	Jean-Pierre Monestie procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Geronimi
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	André Carol procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:	M. Brun
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jacques Brun procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rennes
Remplace:	M. Galmiche
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Monique Guemann avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	M. Dufour
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean Geronimi procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Moyal
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean Stefani procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. Estrangin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Michel Perceval avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:	M. Monestie
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Claude Salavagione procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Brun
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean Volff procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Dupuis
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000341996 (source JORF)

De:	Dominique Hernu
Objet:	chargée de mission au cabinet du Président de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"

cessation de fonction

De:	Miguet (Jean) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="1990-03-29"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Richard (Guy, André, Charles) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="1990-03-21"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Albouy (Jean, Pierre, Hervé, Maximilien) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="1990-03-02"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Nourry (Jean-Pierre, Marie, Victor, Bernard) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="1990-02-03"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Govys (Charles, André) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1990-03-27"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Block (Albert, Germain) Colonel du train de
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1990-03-22"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Boulard de Gatellier (Henri, Marie, Joseph) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1990-03-09"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Rimaud (Bertrand, Pierre, Marie, Joseph) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1990-03-03"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Butel (Jacques) Colonel du train
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1990-02-26"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Mascaro (René, Antoine, Jean) Général de brigade
Objet:	commandant la brigade logistique du 2e corps d'armée
Groupe:	2e corps d'armée

date_debut="1990-02-23"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Postic (Eugène, Louis) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1990-02-23"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Kandel (Jacques, Marie, Michel) Colonel du cadre spécial
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1990-02-16"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Pacaud (Patrick, Jean, Gilbert) Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1990-01-29"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Aurousseau (André, Joseph, Louis, Emile) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1990-01-20"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Lajouanie (Michel, André, Marie, Joseph) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1990-01-16"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Doussineau (Claude, Auguste) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1990-01-03"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Rinaudo (Jacques, Alfred, Eugène) Général de brigade
Objet:	chargé de mission auprès du général chef d'état-major des armées
Groupe:	État-major des armées

nomination

De:	Sevrin (Michel, Marie, Emile, Joseph) Général de division
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

conférés

De:	Monchal (Amédée, Marc, Yves) Général de division
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

conférés

De:	Anglard (Marc, Camille, Robert) Général de division
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

conférés

De:	Ramsay (Michel) Contrôleur des armées
Objet:	dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées

JORFTEXT000000341984 (source JORF)

nomination

De:	Mattheos (Louis, Jérôme) Contrôleur des armées
Objet:	dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées

JORFTEXT000000341984 (source JORF)

nomination

De:	Charron (Bernard, René, Pierre) Contrôleur des armées
Objet:	dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées

JORFTEXT000000341984 (source JORF)

nomination

De:	Davenas (Alain, Yves, Etienne, Firmin) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="1990-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Chanut (François, Charles, Henri) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en service détaché auprès de la Société européenne de propulsion
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Salles (Pierre) Ingénieur en chef de l'armement Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Charlet (Guy, Emile, Denis, Gaston) Ingénieur général de 2e classe de l'armement Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Au grade d'ingénieur général de 1re classe

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Pianasso (Daniel, Henri, Joseph) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe

promotion

De:	Duval (Emmanuel, Paul, Michel, Marie) Ingénieur en chef de l'armement Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe

promotion

De:	Gautier (Jean-Jacques) Ingénieur en chef de l'armement Maintenu en position de service détaché
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe Maintenu dans ses fonctions

conseil_des_ministres

promotion

De:	Audo (Pierre, Jean, Joseph) Officier en chef de 1re classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers du corps technique et administratif de l'armement Au grade d'officier général de 2e classe

date_debut="1990-02-02"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Guillarm (Jean-Claude, René) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe

date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Lieutaud (Bernard) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	adjoint au délégué aux relations internationales

nomination

De:	Laurent (Bernard, Georges) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chef du bureau des affaires internationales de la direction des engins
Groupe:	Bureau des affaires internationales de la direction des engins

nomination

De:	Bertrandias (Yves, Louis) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

nomination

De:	Clerte (Jean) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe

nomination

De:	Salaun (François) Ingénieur en chef de 1re classe Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement Au grade d'ingénieur général de 2e classe

nomination

JORFTEXT000000158942 (source JORF)

De:	Sauvant (Michel) société Axone
Objet:	au groupe permanent Prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers institué à l'article D.385-9 du code des postes et télécommunications
Remplace:	M. Masion (Gérard)
Groupe:	Groupe permanent Prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers

nomination

JORFTEXT000000158942 (source JORF)

De:	Moraux (Dominique) société G.F.I
Objet:	au groupe permanent Prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers institué à l'article D.385-9 du code des postes et télécommunications
Remplace:	M. Bourgeois (Jean-François)
Groupe:	Groupe permanent Prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers

nomination

JORFTEXT000000158942 (source JORF)

De:	Franon (Marie-Claire) Association française de normalisation (Afnor)
Objet:	au groupe permanent Prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers institué à l'article D.385-9 du code des postes et télécommunications Au titre des représentants des organismes d'étude et de normalisation
Remplace:	Mme Bousquet (Françoise)
Groupe:	Groupe permanent Prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers

nomination

JORFTEXT000000158941 (source JORF)

De:	Bronner (Patrick) administrateur de 2e classe
Objet:	à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes de 2e classe à Tours, recette principale
Groupe:	Direction d'établissement principal des postes de 2e classe à Tours, recette principale

date_debut="1990-01-03"

nomination

JORFTEXT000000158940 (source JORF)

De:	Langlois (Guy) chef de centre de chèques postaux et de caisse nationale d'épargne de classe exceptionnelle à Paris - La Poterne, centre de traitement informatique de la poste
Objet:	à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes de 2e classe à Paris-1er, centre de chèques postaux et de caisse nationale d'épargne
Groupe:	Direction d'établissement principal des postes de 2e classe à Paris-1er, Centre de chèques postaux et de caisse nationale d'épargne

date_debut="1990-01-01"

nomination

JORFTEXT000000158825 (source JORF)

De:	Serre (Josiane)
Objet:	administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	École normale supérieure

ecole

nomination

De:	Stauffer (Charles)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Silvan (Henri)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Sergeant (Alain)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Quemin (Jean-Paul) (détaché)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Dupont (Jean-Marie)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Col (André)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Bur (Georges)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Besson (Jean-Marc)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

De:	Arnaud (Louis)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle d'ingénieur des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990

inscription

JORFTEXT000000158823 (source JORF)

De:	Auffray (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de physiologie de la nutrition du centre de recherches de Jouy-en-Josas
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1990-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Robert (Michel)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Groupe:	Article 5 de la loi no 85-99

admission

De:	Gladel (Vincent)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Groupe:	Article 5 de la loi no 85-99

admission

De:	Courtoux (Didier)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Groupe:	Article 5 de la loi no 85-99

admission

De:	Zervudacki, épouse Farnier (Martine )
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Groupe:	Article 5 de la loi no 85-99

admission

JORFTEXT000000158735 (source JORF)

De:	Jean Pouget président hors classe du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président du tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

nomination

JORFTEXT000000158734 (source JORF)

De:	Maurice Ulrich
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Etienne Quencez
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Gérard Fontbonne
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Henri Chavrier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Alain Bezard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Bernard Foucher
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Edouard Nowak
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Guillaume Mulsant
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Dominique Delerue
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Daniel Lanz
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Serge Darmon
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Christian Cau
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Michel Braud
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Pierre Silvestre
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Jean-Philippe Trioulaire
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Jean-Paul Briseul
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Daniel Mortelecq
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	François Bossuroy
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Jacques Quastana
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Caen
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Serge Federbusch
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Caen
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Francis Zapata
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Michel Sellier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Pierre Cipriani
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Francis Mallol
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Serge Mornet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Bastia
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Xavier Libert
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Antilles
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Jean-François Desrame
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Antilles
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Pierre Moreau
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Amiens
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Jean-Pierre Blin
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Amiens
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Marie-Jeanne Texier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Nathalie Massias
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Silvia Mille
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"

De:	Claire Moulin
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Au tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Xavier Pretot
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Versailles
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Jacques Legras
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Versailles
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Henri Pac
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Toulouse
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Jean-Paul Julliere
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Toulouse
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Jean-Pierre Arroucau
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Toulouse
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Alexandre Badie
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Strasbourg
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Bernard Bachellerie
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Strasbourg
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Jean-François Cousin
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Franck Magnard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Rouen
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Franck Zimmermann
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Rennes
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Jean-Louis Rois
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Rennes
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Joseph Krulic
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Rennes
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Jean-Claude Bernard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Rennes
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Yves Margueron
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Poitiers
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Jean-Claude Denizet (pour la période comprise entre le 1er janvier 1990 le 31 mars 1990)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Poitiers
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Jean-Claude Crabarie
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Poitiers
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Marc Heinis
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Pau
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Marc Fages
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Pau
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Jean-Claude Stortz
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	André Schilte
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Christian Pujalte
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Robert Porcher
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Alain Perrier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Jean Jonard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Paul Giro
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Pierre Deguine
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Olivier Collet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Jean-Pierre Bourdet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Raoul Aureille
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Jean Brenier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Papeete
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Christophe Wurtz
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Orléans
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Pierre-Eric Spitz
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Orléans
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Gilduin Houist
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Orléans
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Michel Bouleau
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Orléans
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	André Bonnet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Nouméa
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Maurice Gothier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Nice
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Alain Fouchet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Nice
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Norbert Calderaro
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Nice
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Gérard Dore
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Nantes
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Gilles Bachelier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Nantes
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Christophe Laurent
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Nancy
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Pascal Job
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Nancy
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Bernard Commenville
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Nancy
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Jean-Bernard Veyer
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Montpellier
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Lucien Creissel
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Montpellier
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Jacques Chavant
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Montpellier
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Jean-Marie Carrier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Montpellier
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Jean Dubois
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Marseille
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Antoine Blache
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Marseille
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Christian Bidard de la Noe
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Marseille
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Jean-Christophe Duchon-Doris
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Gérard Ferulla, Jean Courtial
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	François Loloum
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Gildas Dacre-Wright
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	François Bernault
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Gérard Gayet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Patrick Cadenat
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Daniel Richer
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Pierre Jouguelet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Aymard de Malafosse
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	François Rivasseau
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Aimé Laborde
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Isabelle Perrot
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Versailles
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Gisèle Avoie
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Versailles
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Dominique Flecher
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Toulouse
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Sabine Monchambert
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Strasbourg
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Mireille Heers
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Strasbourg
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Anne Gras
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Rouen
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Evelyne Stalhberger
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Claude Matilla-Maillot
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Catherine Guyot d'Asnières de Salins
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Dominique Chelle
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Anne Cazala
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Annie-France Cartal
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Hélène Blais
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Françoise Lucca
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Nice
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Françoise Lissowski
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Nantes
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Denise Guillou
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Nantes
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Dominique Bonmati
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Gérard Ferulla, Jean Courtial
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Ghislaine Fraysse
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Janine Felmy
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

De:	Lucienne Haelvoet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

désignation

JORFTEXT000000158730 (source JORF)

De:	Olivier Nairac administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur général de l'équipement en application de l'article 4(a) du décret no 70-899 du 16 septembre 1970 modifié (1er tour)
Groupe:	Inspection générale de l'équipement

inspecteur_general="Équipement"

nomination

JORFTEXT000000158729 (source JORF)

De:	Mercier (Jean, Maurice) Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées Au grade de général de brigade
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1990-01-30"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000158729 (source JORF)

De:	Manent (Pierre, Jean-Paul) Médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1990-01-28"
conseil_des_ministres

conférés

JORFTEXT000000158729 (source JORF)

De:	Le Mer (André, Marie) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission