JORFTEXT000000707484

De: Goulard (François)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 pr. b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
partant du
1er janvier 1990
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000707484(source JORF)
disponibilité
18 Janvier 199018/01/1990
De: Goulard (François)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
à la disponibilité
au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
de
date_debut="1990-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000707484(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 199018/01/1990