JORFTEXT000000707590

De: Tramoni-Venerandi (André)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-12-31"
JORFTEXT000000707590(source JORF)
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Noell (Louis)
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-12-31"
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admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Masson (Michel)
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en surnombre
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-12-31"
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admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Marette (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-12-31"
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admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Lalande (Louis)
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance d'Autun
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-12-31"
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admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Georgin (Guy)
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-12-31"
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admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Fabre (Yvon)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-12-31"
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admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Doucot (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-12-31"
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admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Domet (Michel)
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-12-31"
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admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Bou (Raymond)
juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-12-31"
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admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Barbat (Robert)
juge au tribunal de police de Paris
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-12-31"
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admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Vigneau (Odile)
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du premier arrondissement, en surnombre
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-12-31"
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admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Leclair (Suzanne), épouse Dessein
juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-12-31"
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admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Brissaud (André), épouse Morlier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-12-31"
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admission
15 Juin 199015/06/1990