comme représentants de l'Etat à la Commission nationale du sport de haut niveau

en application de l'article 4 (1o) du décret no 90-365 du

j)

comme représentants de l'Etat à la Commission nationale du sport de haut niveau

en application de l'article 4 (1o) du décret no 90-365 du

j)

chef du département de la vie de l'athlète à la direction des sports

comme représentants de l'Etat à la Commission nationale du sport de haut niveau

en application de l'article 4 (1o) du décret no 90-365 du

directeur de centre régional d'éducation populaire et de sport

comme représentants de l'Etat à la Commission nationale du sport de haut niveau

en application de l'article 4 (1o) du décret no 90-365 du

directeur technique national de la Fédération française de natation

comme représentants de l'Etat à la Commission nationale du sport de haut niveau

en application de l'article 4 (1o) du décret no 90-365 du

chef du département de la vie fédérale à la direction des sports

comme représentants de l'Etat à la Commission nationale du sport de haut niveau

en application de l'article 4 (1o) du décret no 90-365 du

directeur régional de la jeunesse et des sports

comme représentants de l'Etat à la Commission nationale du sport de haut niveau

en application de l'article 4 (1o) du décret no 90-365 du

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles en régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles en régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles en régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles en régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles en régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles en régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles en régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles en régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles en régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles en régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles en régions chaudes

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles en régions chaudes

ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe en fonctions à la direction des travaux maritimes de Cherbourg

des contrôles

ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe en fonctions à la direction des travaux maritimes de Cherbourg

à la retraite

membre suppléant à la commission

instituée à l'article 7 du décret du

représentant des régies publicitaires redevables de la taxe

administrateur de 1re classe à la direction des centres financiers de La Poste en Ile-de-France

chef de service départemental des postes

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

à cesser leurs fonctions

juge au tribunal de grande instance de Marseille

à cesser leurs fonctions

juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en surnombre

à cesser leurs fonctions

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

à cesser leurs fonctions

juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance d'Autun

à cesser leurs fonctions

juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

à cesser leurs fonctions

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon

à cesser leurs fonctions

juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols

à cesser leurs fonctions

juge au tribunal de grande instance d'Evreux

à cesser leurs fonctions

juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à cesser leurs fonctions

juge au tribunal de police de Paris

à cesser leurs fonctions

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du premier arrondissement, en surnombre

à cesser leurs fonctions

juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais

à cesser leurs fonctions

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

à cesser leurs fonctions

capitaine, Singapour

sur titres

auditeurs en cycle de spécialisation Techniques de l'hélicoptère pour l'année 1990

commandant, Pakistan

sur titres

auditeurs en cycle de spécialisation Techniques de l'hélicoptère pour l'année 1990

Singapour

sur titres

auditeurs en cycle de spécialisation Techniques de l'hélicoptère pour l'année 1990

Singapour

sur titres

auditeurs en cycle de spécialisation Techniques de l'hélicoptère pour l'année 1990

Singapour

sur titres

auditeurs en cycle de spécialisation Techniques de l'hélicoptère pour l'année 1990

commandant, Pakistan

sur titres

auditeurs en cycle de spécialisation Techniques de l'hélicoptère pour l'année 1990

Brésil

sur titres

auditeurs en cycle de spécialisation Maintenance aéronautique et production pour l'année 1990

lieutenant, Pérou

sur titres

auditeurs en cycle de spécialisation Maintenance aéronautique et production pour l'année 1990

Turquie

sur titres

auditeurs en cycle de spécialisation Maintenance aéronautique et production pour l'année 1990

Turquie

sur titres

auditeurs en cycle de spécialisation Maintenance aéronautique et production pour l'année 1990

Maroc

sur titres

auditeurs en cycle de spécialisation Maintenance aéronautique et production pour l'année 1990

lieutenant, Pérou

sur titres

auditeurs en cycle de spécialisation Maintenance aéronautique et production pour l'année 1990

capitaine, Maroc

sur titres

auditeurs en cycle de spécialisation Maintenance aéronautique et production pour l'année 1990

Turquie

sur titres

auditeurs en cycle de spécialisation Maintenance aéronautique et production pour l'année 1990

Turquie

sur titres

auditeurs en cycle de spécialisation Maintenance aéronautique et production pour l'année 1990

administrateur de 1re classe chargé de la direction départementale de La Poste de la Meuse

chef de service départemental des postes

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur régional de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes, à Lyon

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire, à Saint-Etienne

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

auprès du comité d'organisation des jeux Olympiques

directeur des volontaires

au titre de la mobilité

professeur à l'université Lyon-II

présidente du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à la direction des travaux maritimes de Brest

des contrôles

ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à la direction des travaux maritimes de Brest

à la retraite

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président du tribunal de grande instance de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre

à compter du 1er janvier 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes

à compter du 2 décembre 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance d'Albertville, chargé du service du tribunal d'instance de Moutiers

à compter du 1er janvier 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz

à compter du 1er janvier 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Versailles

à compter du 8 janvier 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Riom

à compter du 31 décembre 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel d'Orléans

à compter du 10 septembre 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

à compter du 4 janvier 1991

des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du

susvisée

Pour cessation d'activité

Presse Illustrations

Prestige Presse

Télémédialoisirs

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire, à Saint-Etienne

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône, à Vesoul

M. Autheserre

ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à la base de l'aéronautique navale de Cuers-Pierrefeu

des contrôles

ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à la base de l'aéronautique navale de Cuers-Pierrefeu

à la retraite

au titre de l'année 1990 sur le tableau d'avancement aux emplois de direction de 1re classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés (par ordre de mérite)

au titre de l'année 1990 sur le tableau d'avancement aux emplois de direction de 1re classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés (par ordre de mérite)

au titre de l'année 1990 sur le tableau d'avancement aux emplois de direction de 1re classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés (par ordre de mérite)

au titre de l'année 1990 sur le tableau d'avancement aux emplois de direction de 1re classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés (par ordre de mérite)

au titre de l'année 1990 sur le tableau d'avancement aux emplois de direction de 1re classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés (par ordre de mérite)

au titre de l'année 1990 sur le tableau d'avancement aux emplois de direction de 1re classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés (par ordre de mérite)

au titre de l'année 1990 sur le tableau d'avancement aux emplois de direction de 1re classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés (par ordre de mérite)

au titre de l'année 1990 sur le tableau d'avancement aux emplois de direction de 1re classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés (par ordre de mérite)

au titre de l'année 1990 sur le tableau d'avancement aux emplois de direction de 1re classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés (par ordre de mérite)

au titre de l'année 1990 sur le tableau d'avancement aux emplois de direction de 1re classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés (par ordre de mérite)

service détaché

au titre de l'année 1990 sur le tableau d'avancement aux emplois de direction de 1re classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés (par ordre de mérite)

au titre de l'année 1990 sur le tableau d'avancement aux emplois de direction de 1re classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés (par ordre de mérite)

au titre de l'année 1990 sur le tableau d'avancement aux emplois de direction de 1re classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés (par ordre de mérite)

au titre de l'année 1990 sur le tableau d'avancement aux emplois de direction de 1re classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés (par ordre de mérite)

au titre de l'année 1990 sur le tableau d'avancement aux emplois de direction de 1re classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés (par ordre de mérite)

au titre de l'année 1990 sur le tableau d'avancement aux emplois de direction de 1re classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés (par ordre de mérite)

au titre de l'année 1990 sur le tableau d'avancement aux emplois de direction de 1re classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés (par ordre de mérite)

attaché d'administration centrale de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

suite à sa nomination

juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

conseiller d'Etat

président de la commission des marchés d'informatique

conseiller d'Etat

président de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

sur proposition de l'union des fédérations C.F.D.T

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

au titre des personnalités qualifiées et jusqu'à la date du

commis

régisseur de recettes près de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire

à la direction opérationnelle des télécommunications d'Albi

directeurs régionaux

chef de service régional des postes de la Corse

directeurs régionaux

détaché auprès de la société France-Câbles et Radio

directeurs régionaux

à la direction régionale des télécommunications de Rhône-Alpes

directeurs régionaux

chargé du service logistique du réseau des bureaux de poste

directeurs régionaux

à la direction des affaires communes

directeurs régionaux

receveur de classe exceptionnelle à Rodez-Recette principale

à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes de 2e classe à Bastia-Recette principale

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la disposition de la République d'Haïti

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon

directeur

assistant associé à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de l'aviation civile

assistante associée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

ingénieur en chef d'agronomie, directeur du lycée agricole d'Ahun (Creuse)

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Indre, à Châteauroux

M. Cunin

architecte des Bâtiments de France (2e section)

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

inspecteur général de la construction (1re section)

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

inspecteur principal à la direction générale de La Poste

chef de service départemental des postes à la direction des réseaux d'acheminement national et international

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

Suppléants

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

Suppléants

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

Au titre de représentant du ministre

Suppléant

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

Au titre de représentant du ministre

Suppléant

membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

Suppléants

membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

Suppléants

membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

Suppléants

membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

Suppléants

membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

Au titre de représentant du ministre

Suppléant

membres de la commission des marchés d'informatique

Suppléants

membres de la commission des marchés d'informatique

Suppléants

membres de la commission des marchés d'informatique

Suppléants

membres de la commission des marchés d'informatique

Suppléants

membres de la commission des marchés d'informatique

Suppléant

membres de la commission des marchés d'informatique

Au titre de représentant du ministre

Suppléants

membres de la commission des marchés d'informatique

Au titre de représentant du ministre

Suppléant

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

Suppléants

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

Suppléants

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

Suppléants

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

Suppléants

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

Suppléants

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

Suppléants

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

Suppléant

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Suppléants

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Suppléants

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Suppléants

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Suppléants

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Suppléants

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Au titre de représentant du ministre chargé

Suppléant

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

Suppléante

membres de la commission des marchés d'informatique

Au titre de représentant du ministre

Suppléants

Granottier (Jean-Marie)

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Suppléants

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Suppléants

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

Au titre de représentant du ministre

chargé des postes et télécommunications

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

Au titre de représentant du ministre

chargé de l'éducation nationale

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

Au titre de représentant du ministre chargé de la culture

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

Au titre de représentants du ministre chargé de la défense

membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

Au titre de représentants du ministre chargé de la défense

membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

Au titre de représentant du ministre

chargé des postes et télécommunications

membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie

membres de la commission des marchés d'informatique

Au titre du représentant du comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration

membres de la commission des marchés d'informatique

Au titre de représentant du ministre

chargé des postes et télécommunications

membres de la commission des marchés d'informatique

Au titre de représentant du ministre

chargé de l'éducation nationale

membres de la commission des marchés d'informatique

Au titre de représentant du ministre chargé de la défense

membres de la commission des marchés d'informatique

Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

Au titre de représentants du ministre chargé de la défense

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

Au titre de représentants du ministre chargé de la défense

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

Au titre de représentant du ministre chargé des transports

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Au titre de représentant du ministre chargé

des postes et télécommunications

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Au titre de représentant du ministre chargé des hôpitaux

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Au titre de représentant du ministre chargé de la défense

adjoint au directeur de l'artisanat

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

4o Au titre du ministère du commerce et de l'artisanat

vice-président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2o Au titre de l'union professionnelle artisanale

président de la Confédération nationale de la charcuterie de France

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2o Au titre de l'union professionnelle artisanale

président de la Confédération générale de l'alimentation en détail

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2o Au titre de l'union professionnelle artisanale

président de la chambre de métiers de la Loire-Atlantique

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

président de la chambre de métiers d'Indre-et-Loire

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

président de la chambre de métiers de la Haute-Marne

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

président de la chambre de métiers de la Haute-Vienne

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

chargée de mission à la direction de l'artisanat

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

4o Au titre du ministère du commerce et de l'artisanat

vice-présidente de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2o Au titre de l'union professionnelle artisanale

président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

3o Au titre des personnalités qualifiées

délégué général à l'artisanat à la mutuelle assurance artisanale de France

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

3o Au titre des personnalités qualifiées