JORFTEXT000000707720
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Deschamps (Josiane), épouse Deleani
commis au tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Olive
suppleant
JORFTEXT000000707720
(source JORF)
nomination
06 Février 1990
06/02/1990
De:
Metzler (Catherine), épouse Lafortune
greffier au tribunal d'instance de Paris-3e
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Larray
JORFTEXT000000707720
(source JORF)
nomination
06 Février 1990
06/02/1990