JORFTEXT000000707729

De: Pauthier (Janine), épouse Page
agent d'administration principal au tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
M. Couderc
suppleant
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nomination
06 Février 199006/02/1990
De: Brasse (Brigitte), épouse Vattier
sténodactylographe au tribunal d'instance de Rouen
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Bertrand
suppleant
JORFTEXT000000707729(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990