JORFTEXT000000707854
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Habillon
sous-directeur
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000707854
(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 1990
11/05/1990
De:
Michel Habillon
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants d'éducation et d'orientation
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000707854
(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 1990
11/05/1990
