JORFTEXT000000707877
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Vivien
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000707877
(source JORF)
charge
12 Janvier 1990
12/01/1990