JORFTEXT000000708012
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Bourgois
Objet:
membres de la commission prévue à l'article précédent
Président
Groupe:
Commission prévue à l'article précédent
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000708012
(source JORF)
nomination
23 Mai 1990
23/05/1990