JORFTEXT000000708385


De: Jean-Michel Etienne
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
délégation de signature
19 Janvier 199119/01/1991
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
19 Janvier 199119/01/1991
De: Nicole Zeisser
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
délégation de signature
19 Janvier 199119/01/1991
De: Nicole Zeisser
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
19 Janvier 199119/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.