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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brandicourt (Jean-Marie)
ingénieur principal des études et techniques de travaux maritimes
Objet:
en application de l'article 36 de la loi sur l'architecture du
3 janvier 1977
à assurer les missions imparties aux architectes
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(source JORF)
habilitation
27 Juin 1990
27/06/1990