JORFTEXT000000708994
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rivet
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
22 Juin 1990
22/06/1990
De:
Reboul
chef de bureau (service de la communication et des relations avec le public)
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
22 Juin 1990
22/06/1990
De:
Lesourd
expert-comptable (ordre des experts-comptables et des comptables agréés)
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
22 Juin 1990
22/06/1990
De:
Flamme
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
22 Juin 1990
22/06/1990
De:
Dufresnoy
administrateur civil (direction générale des impôts)
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
22 Juin 1990
22/06/1990
De:
Coste
inspecteur général de l'I.N.S.E.E
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
22 Juin 1990
22/06/1990
De:
Le Clainche
délégué auprès du médiateur
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
22 Juin 1990
22/06/1990
De:
Saliou-Gloux
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
22 Juin 1990
22/06/1990
De:
Fondeviole
administrateur de l'I.N.S.E.E. (Cerfa)
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
22 Juin 1990
22/06/1990
De:
Chassagne
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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nomination
22 Juin 1990
22/06/1990
De:
Boutin
administrateur civil (direction de la comptabilité publique)
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
22 Juin 1990
22/06/1990