JORFTEXT000000709173


De: Chaumont (Haute-Marne)
cadastré section BD no 20, d'une superficie totale de 8ares 66centiares, tel au surplus que cet immeuble figure délimité par un liséré rouge sur les plans annexés audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, en vue de la réalisation d'un restaurant interadministratif, un immeuble domanial situé à
affectation
23 Octobre 199123/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.