23 Octobre 1991

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Saintes (Charente-Maritime)
cadastrées section CL nos 110 et 111, d'une superficie respective de 1741 mètres carrés et de 489 mètres carrés, tels au surplus que ces terrains sont délimités par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, en vue de l'extension du centre d'exploitation de la subdivision de Saintes et de l'aménagement d'un accès direct à partir de la route départementale 114, deux parcelles de terrain nu situées à
Groupe:
Centre d'exploitation de la subdivision de Saintes et de l'aménagement d'un accès direct à partir de la route départementale 114, deux parcelles de terrain nu situées à
JORFTEXT000000710242(source JORF)
affectation
23 Octobre 199123/10/1991
De: Nicolle (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1991-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710241(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Roger de Preester
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie, chargé de mission d'inspection générale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000709876(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Michel Mabille
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie Arts appliqués (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000709876(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Christiane Menasseyre
agrégée de philosophie, inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000709876(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
Remplace:M. Urrutia (Rubèn)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000709174(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Chaumont (Haute-Marne)
cadastré section BD no 20, d'une superficie totale de 8ares 66centiares, tel au surplus que cet immeuble figure délimité par un liséré rouge sur les plans annexés audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, en vue de la réalisation d'un restaurant interadministratif, un immeuble domanial situé à
JORFTEXT000000709173(source JORF)
affectation
23 Octobre 199123/10/1991
De: François Ange
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Curti
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000709135(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Alain Chollet
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Guirimand
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000527459(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Daniel Aragon-Brunet
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Pelletier
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000527459(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Anne-Marie Batut
premier juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
conseiller référendaire du second grade, second groupe
Remplace:
M. Blaser
Groupe:
Conseil référendaire du second grade, second groupe
JORFTEXT000000527459(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Le Glas (Sylvie, Raymonde, Rolande)
épouse Cosnier
Objet:
dans l'armée active
JUSTICE MILITAIRE
Corps des officiers greffiers
Au grade d'officier greffier de 2e classe
date_debut="1991-11-01"
corps="Officiers greffiers"
armee="active"
armee_grade="Officier greffier"
JORFTEXT000000526269(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Baudoui (Michel, Constant, Blaise)
Objet:
dans l'armée active
JUSTICE MILITAIRE
Corps des officiers greffiers
Au grade d'officier greffier en chef
date_debut="1991-11-01"
corps="Officiers greffiers"
armee="active"
armee_grade="Officier greffier en chef"
JORFTEXT000000526269(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Plandé (Jean-Jacques)
Objet:
dans l'armée active
Les lieutenants-colonels
date_debut="1991-10-01"
armee="active"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000526269(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Bègue (André, Jean)
Objet:
dans l'armée active
Les lieutenants-colonels
date_debut="1991-10-01"
armee="active"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000526269(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Prigent (Jean-Yves, Richard)
Objet:
dans l'armée active
Les lieutenants-colonels
date_debut="1991-09-01"
armee="active"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000526269(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Le Borgne (Jacques, Michel, Ernest)
Objet:
dans l'armée active
Les lieutenants-colonels
date_debut="1991-09-01"
armee="active"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000526269(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Jégou (Jean-Claude, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
Les lieutenants-colonels
date_debut="1991-09-01"
armee="active"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000526269(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Gastelu (Pierre, Georges)
Objet:
dans l'armée active
Les lieutenants-colonels
date_debut="1991-09-01"
armee="active"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000526269(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Fournaise (Jean-Louis, Michel)
Objet:
dans l'armée active
Les lieutenants-colonels
date_debut="1991-09-01"
armee="active"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000526269(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Lemeunier (Bernard, Gilbert)
Objet:
dans l'armée active
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="1991-09-01"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000526269(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Béna (Henri, Pierre, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="1991-09-01"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000526269(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Touverey (Denis, Pierre, Marie)
Objet:
dans l'armée active
armee="active"
JORFTEXT000000526269(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Foviaux (Jacques)
Objet:
au concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
8 avril 1991
portant ouverture de recrutements en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
JORFTEXT000000345242(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Brancourt (Jean-Pierre)
Objet:
au concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
8 avril 1991
portant ouverture de recrutements en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
JORFTEXT000000345242(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Allinne (Jean-Pierre)
Objet:
au concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
8 avril 1991
portant ouverture de recrutements en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
JORFTEXT000000345242(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De:
Depambour, épouse Tarride (Laurence
)
Objet:
au concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
8 avril 1991
portant ouverture de recrutements en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
JORFTEXT000000345242(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Samissoff (Eric)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 9 novembre 1991
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344451(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Chantal (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 27 novembre 1991
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344451(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Brisset (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1991-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000344451(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Sautereau (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1991-11-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000344451(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Quenet (Maurice)
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
JORFTEXT000000344411(source JORF)
composition
23 Octobre 199123/10/1991
De: Humbert (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
JORFTEXT000000344411(source JORF)
composition
23 Octobre 199123/10/1991
De: Hilaire (Jean)
président, professeur à l'université Paris-II
Objet:
pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
JORFTEXT000000344411(source JORF)
composition
23 Octobre 199123/10/1991
De: Carbasse (Jean-Marie)
professeur à l'université Paris-V
Objet:
pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
JORFTEXT000000344411(source JORF)
composition
23 Octobre 199123/10/1991
De: Bienvenu (Jean-Jacques)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
JORFTEXT000000344411(source JORF)
composition
23 Octobre 199123/10/1991
De: Lefebvre-Teillard (Anne)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
JORFTEXT000000344411(source JORF)
composition
23 Octobre 199123/10/1991
De: Carlin (Marie-Louise)
professeur à l'université de Nice
Objet:
pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
JORFTEXT000000344411(source JORF)
composition
23 Octobre 199123/10/1991
De: Le Guen (Michel, Etienne, Jacques, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du général chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="1991-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Courréges (Michel, Marie, Antoine, Félix, Etienne)
Général de division de
Objet:
adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
Défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
date_debut="1991-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Méchet (Charles-Henri, Christophe, François)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1991-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
conférés
23 Octobre 199123/10/1991
De: Vinatier (Marcel, Jean, Guy)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Prenveille (Alfred, Jean, Serge)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Bricout (André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Serpol (Bernard, Jules)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Pintoux (Jean-François, Louis)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Le Bars (Eugène, Yves)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Jolibois (Guy, Henri, Emile)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Grison (Marc, Henri, Marie)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Cotelle (Daniel, Roger, Lucien)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Collignon (Jean-Gabriel, Georges, Eugène)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Charroy (Pierre, Eugène)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Ceccaldi (Mathieu)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Paul Ricaud-Dussarget
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation du Pas-de-Calais (4e tour)
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000160759(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Ronny Abraham
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:Mme Maryvonne de Saint-Pulgent
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000160757(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Maryvonne de Saint-Pulgent
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:M. Bernard Stirn
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000160757(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.