JORFTEXT000000709325
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kientzler (Bernard)
tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000709325
(source JORF)
inscription
07 Novembre 1991
07/11/1991
De:
Cramet (Michel)
cour d'appel de Poitiers
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000709325
(source JORF)
inscription
07 Novembre 1991
07/11/1991
De:
Boulan (Jacqueline)
greffe du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000709325
(source JORF)
inscription
07 Novembre 1991
07/11/1991